VALEUR LEGALE SITE INC REVISION LOYER

BOUBOU, le vendredi 18 juillet 2008 à 11:34:51

Bonjour,
Je suis en litige avec mon propriétaire quant à l'augmentation de mon loyer. Le site INC proposant de calculer soi même son loyer est-il reconnu légalement ? Puis-je arguer de celui-ci auprès de mon propriétaire pour faire valoir mes droits ? Merci de votre réponse

Répondre à BOUBOU Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour VALEUR LEGALE SITE INC REVISION LOYER

Bail commercial : révision du loyer En l'absence de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus de 10 % de la valeur locative, le loyer révisé doit être fixé à la valeur locative dès lors que celle-ci se situe entre le loyer en cours... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-880-bail-commercial-revision-du-loyer

Séparation de fait et dettes communes Bonjour, Ma femme vient de me quitter (séparation de fait). Nous souhaitons rédiger un constat de la situation. Ce constat a t il une valeur légale. De plus afin de faciliter ma situation financière, ma mère se propose de payer de suite la moitié de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917260-separation-de-fait-et-dettes-communes

Augmentation de loyer apres reservation Bonjour, Est-il legal d'augmenter le loyer d'un appartement, defini sur le contrat de reservation, d'une centaine d'euros avant la signature du bail. Autrement dit, ce contrat de reservation fixe-t-il le loyer jusqu'a la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919660-augmentation-de-loyer-apres-reservation

Réponses suivantes

Résultats pour VALEUR LEGALE SITE INC REVISION LOYER

Transaction immobilière, agent immobilier et bon de visiteQuelle est la valeur légale du "bon de visite"? Le fameux “bon de visite” est ce document que l’agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel avant de faire visiter le bien et par lequel ce dernier s’engage à traiter par son seul... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-21-transaction-immobiliere-agent-immobilier-et-bon-de-visite

Le nouvel indice de référence des loyers en 2008Loyers: indice INSEE 2008 En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un mois de loyer au lieu de deux, la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 a mis en place un nouvel indice de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-665-le-nouvel-indice-de-reference-des-loyers-en-2008

Local d'exploitation et actif de l'entrepriseSur le plan fiscal, la distinction entre l’actif professionnel et le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel entraîne des conséquences importantes. L’inscription du local d’exploitation à l’actif de l’entreprise L’entrepreneur peut répartir... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-931-local-d-exploitation-et-actif-de-l-entreprise

Réponses suivantes

Résultats pour VALEUR LEGALE SITE INC REVISION LOYER

Retraite pour 10 ans de travailBonjour, j'ai travaillé 10 ans et demi en cotisant normalement. à l'age de 60 ans, j'ai fait valoir 50 % d'incapacité motrice à cause de ma maladie incurable pour sortir en retraite. combien je dois toucher normalement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850812-retraite-pour-10-ans-de-travail

Salaire minima B.T.PBonjour,je voudrais savoir si il est légal d'inclure les primes fixes dans le calcul du salaire brut annuel minima/coefficient.en effet,si l'on inclus celles-ci , le taux horaire est diminué.Mon patron prends en compte la prime... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3942014-salaire-minima-b-t-p

Comment se marier a l'etranger civilement,?Bonjour, nous voudrions nous faire un mariage de reve, mais un marigae avec valeur legale en france (mariage civil) mais nous aimerions soit thaiti, maldives, seychelles, reunion, nouvelle-caledonie, fidji, cuba, mais notre soucis est que apperement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869516-comment-se-marier-a-l-etranger-civilement

Réponses suivantes

Résultats pour VALEUR LEGALE SITE INC REVISION LOYER

Bail locatif : comment fixer le montant du loyerLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat. Le loyer en début de bail Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l90-comment-fixer-le-montant-du-loyer.php3

Réponses suivantes