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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

ADOPTION DES TRAVAUX DANS COPROPRIETE

PERTUI, le vendredi 18 juillet 2008 à 12:49:39
Bonjour,j'ai vendu un studio le 24 juin 2008 mais il se trouve que le 7avril2008 nous avons eu une assemblée générale ordinaire dans laquelle est mentionnée pourla résolution n°7, l'assemblée adopte le principe du ravalement des façades et habilite le conseil syndical à choisir le devis le mieux disant parmi ceux qui seront présentés par les syndic, les entreprises sollicitées en amont de l'assemblée pour réaliser des devis n'ayant pas encore donné de réponses . cette résolution est acceptée à l'unanimité des présents et des représentés, mais les travaux n'ont toujours pas été votés ainsi que les appels des fonds car il n'y a eu aucun devis, par contre il y aura une A.G.Extraordinaire le 22 juillet pour voter ces travaux et accepter les devis, mais comme je ne suis plus la propriétaire, j'aimerais savoir à qui incombent les travaux si c'est à l'acquéreur ou à moi ancienne propriétaire de payer ces travaux.J'ai besoin de cette réponse en urgence car le nouvelle propriétaire me dit que c'est à moi de payer puisque j'ai signé le principe du ravalement des façades et comme je refuse parce que je n'ai signé aucun devis , REPONDEZ MOI EN URGENCE MERCI
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 droopy75, le vendredi 18 juillet 2008 à 14:30:38
Bonjour,
Le cas est litigieux.
Il aurait fallut que vous votiez non lors de l'assemblée générale : vous auriez eu les coudée franche !
Le problème est qu'habituellement on vote les travaux, les appels et que celui qui a voté paie les travaux.
Donc elle assimile votre accord sur l'AG dans ce sens.
Officiellement, tout arrangement aentre le vendeur et l'acheteur est inopposable au syndic.
Posez la question au syndic de ce qu'il va mettre sur l'état daté.
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