Solde de tout compte

jeje, le vendredi 18 juillet 2008 à 14:02:01

Bonjour,

Lors de la remise de mon solde de tout compte, on m'a donné un chèque non signé. Je m'en suis apperçu de retour à mon domicile et je l'ai rapporté immédiatement. Le signataire n'étant pas là, on m'a demandé de revenir une semaine plus tard, ce que j'ai fait. A la date convenue le chèque n'était toujours pas prêt, on m'a dit de revenir dans 2 jours, et deux jours après toujours pas de chèque. Cette fois ci, on m'a dit d'appeler le service le lendemain, et là on me dit que le signataire est en vacances et que le chèque ne sera signé qu'à la fin du mois, soit un mois après mon départ de l'entreprise. N'étant pas d'accord et dans la mesure où j'ai fait la démarche d'aller chercher mon chèque à plusieurs reprise et que j'ai signé mon solde de tout compte et récupéré l'attestation Assédic et le certificat de travail, j'ai demandé à ce qu'un virement soit fait puisqu'ils ont mon RIB. La personne a refusé en me disant que ça ne pouvait se faire car le solde de tout compte devait être réglé par chèque.

Suis-je dans mon droit et est-ce que je peux exiger ce virement ? et si oui sur quel texte je peux m'appuyer?

Merci pour vos réponses

Jéjé

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julie, le vendredi 18 juillet 2008 à 14:11:03

Bonjour!
pourquoi n'as tu pas encaisser le chèque quand même???? la plupart des banques ne contrôle même pas s'il y a ou non signature!!!! moi j'aurai déposer le chèque à l'encaissement!!! c'est ton employeur qui est en faute!!! c'est lui qui a fait ce chèque et certainement l'a t il fait exprès !!!! si tu n'as pas encaissé le chèque dans un an comment feras tu pour te faire payer???? il peut inventer mille prétextes pour ne pas te signer le chèque!!!!! BON COURAGE! julie

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Spirit18, le vendredi 18 juillet 2008 à 14:12:48

Le solde de tout compte est un document qui n'a aucune valeur jurique. Tu devrais envoyer un courrier recommandé à ton employeur en le menaçant de saisir le Conseil de prud'homme en référé (procédure d'urgence) pour non paiement de salaire (fais-en une copie à l'inspection du travail..et mentionne dans le courrier que tu fais cette copie). Si au bout d'un délais raisonable tu n'a pas de réponse ou que celle-ci est négative va déposer une saisine devant le Conseil de Prud'homme en référé. Prend contact avec une organisation syndicale (ils ont l'habitude de ce genre de procédure) ils t'assisteront dans tes démarches;

Bon courage.............;
¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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jeje, le vendredi 18 juillet 2008 à 15:48:39

Merci pour ta réponse, c'est ce que je ferai si je n'arrive pas à me faire payer. Mais en attendant, j'ai fait un courrier recommandé pour informer le signataire qui est en vacances de ce qui c'est passé. J'espère finir par obtenir gain de cause. Mais je voulais savoir en attendant son retour, si je pouvais exiger un virement pour ne pas attendre encore 15 jours.

Merci

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