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Frais de cession de parts social d'1 sarl

Dernière réponse le 18 jui 2008 à 14:20:22 cerise, le 18 jui 2008 à 14:15:37

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Bonjour,

je veux racheter une sarl avec un capital de 10000 euros .En général ,combien va nous prendre un avocat et y a t il des frais à payer à l'état.

Merci

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droopy75, le 18 jui 2008 à 14:20:22

Bonjour,

Les cessions de parts sociales sont soumises au droit d'enregistrement de 5,00% après un abattement de 23000 euros. Cet abattement est proratisé en proportion de la part de capital acheté

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