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Fixation du prix d'un terrain à bâtir
Dernière réponse le 19 jui 2008 à 10:41:23 nayade, le 18 jui 2008 à 16:08:00Meilleures réponses pour « fixation du prix d'un terrain à bâtir » dans :
Vente de logement : le droit de préemption de la mairie VoirDans certains cas, heureusement assez rares, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acquéreur initial.
Le droit de préemption
Principes généraux
Dans les procédures d'expropriation, le...
L'achat du terrain à bâtir VoirLa construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération.
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Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la période de construction.
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