SECONDE REVISION DU LOYER

margo, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:32:40

Bonjour,

J'ai signé un bail en 2006 avec un loyer de 450€ avec une clause de révision au 1er juillet suivant l'indice du 4è trimestre 2005. L'année dernière a eu lieu la première révision. Conformément à la législation en vigueur à cette époque mon loyer est passé à 465€.
Cette année intervient la seconde révision. Mon bailleur calcule la révsion à partir du loyer 2007 soit 465 X IRL dernier trimestre 2007 / IRL 2006.
Hors je crois que plutôt il doit prendre le loyer de base (450€) X IRL dernier trimestre 2007 / IRL 2005. Ce qui compte tenu de la modification de l'indice de référence par le gouvernement n'augmenterai pas le loyer.
Merci d'avance pour la réponse
Margo

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pititenouette, le samedi 19 juillet 2008 à 09:07:51

Bonjour
pour la révision des loyers

L'AUGMENTATION DU LOYER EN COURS DE BAIL
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. Bien que le bailleur ne soit pas tenu d'adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire.

L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 8 février 2008).
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date.

Exemple : un loyer fixé le le 1.5.2008 à 700 euros hors charges, s'établit au 1.5.2009, à :

700 € x indice de référence des loyers du 1er trimestre 2009
indice de référence des loyers du 1er trimestre 2008

L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE et au journal officiel.

A compter du 10 février 2008, la composition de l’IRL est modifiée. Le nouvel IRL s’applique aux contrats de location qui prennent effet à compter du 10 février 2008 et aux révisions des loyers des baux en cours à cette date ; il n’est pas nécessaire dans ce dernier cas de faire un avenant au bail.

Chaque année votre loyer est révisé . Base 450€ il est passé à 465 € et la prochaine révision se fera sur la base de 465€

http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm#B

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