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Entretien préalable licenciement

mercidevotreaide, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:33:59
Bonjour,

A l'avance, merci pour votre aide : j'ai eu une lettre de "convocation à entretien prélable à la prise d'une sanction disiciplinaire" ... et je suppose à un licenciement pour faute grave... qui est plutot injuste. Pour info, j'ai été sanctionné d'un avertissement en février. Contestable...et plus rien depuis à part des relation delicates avec le boss.
deux questions :
1. s'il y a licenciement, la lettre doit-elle le preciser imperativement ? ce mot n'y apparait jamais !
2. Qu'il y ai licenciement possible sans le mot exact dans la lettre mais "sanction disciplinaire" ou non, vaut-il mieux se faire assister de suite par un conseiller du salarié pendant l'entretien ou y aller seul
Merci et bon courage à tous
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Spirit18, le vendredi 18 juillet 2008 à 19:09:39
salut,

1) Il faut que le motif de l'entretien apparaisse dans la convocation...infos ci-dessous:

Article L1232-2
- L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Article L1232-3
- Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.

Article L1232-4
- Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative.
La lettre de convocation à l’entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition.


2) Effectivement il est très conseillé de te faire accompagner, ne serait-ce que pour avoir un compte rendu de l'entretien. J'imagine que tu avait contesté par écrit ton 1er avertissement?




Tiens-mois au courant de la suite....et bon courage ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤
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mercidevotreaide, le samedi 19 juillet 2008 à 03:20:19
salut,
Malheureusement je n'ai pas contesté l'avertissement par écrit en me disant simplement qu'il ne vallait mieux ne pas envenimer les choses...ça risque de jouer sérieusement contre moi ?
est ce que le mot sanction disciplinaire est suffisant dans la lettre de convocation ou doit-elle absolument contenir le mot licenciement ?
Merci
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Spirit18, le samedi 19 juillet 2008 à 18:29:50
C'est dommage que tu n'ai pas contesté l'avertissement, du coup ton employeur à en main un élément à charge contre toi (ne pas contester fait que tu reconnais avoir tord..ou avoir commis une faute..etc..)

Pour que cet entretien débouche sur un licenciement il est obligatoire que la lettre de convocation le précise (style: convocation à un entretien en vu d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement...).
Je rappelle l'article L1232-2 du Code du Travail : "....La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation...."

¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤
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Baden55, le mercredi 20 août 2008 à 18:38:45
Bonjour,
Un patron a t'il le droit de licencier un employé qui est en arret de travail?
J'ai reçu une lettre qui envisage de procéder a mon licenciement.
Merci pour votre réponse,
Répondre à Baden55

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 domitoucool, le lundi 1 décembre 2008 à 10:20:13
bonjour,
eh ben non, ton patron n'a pas le droit de te licencier durant ta maladie;
par contre si ta maladie est "diplomatique" si tu vois ce que je veux dire
là c'est un climat de lutte qui s'engage;
il pourra te signifier un entretien, qui pourra être décalé
jusqu'à ton retour, rien n'est infini !
moi je ne conseille jamais de jouer à ça;
mieux vaut trouver un arrangement, une transaction, ça existe;
si tu es vaiment malade alors soigne toi,
prends soin de toi,
et conseil auprès de l'inspection du travail;
bon rétablissement, Diogène
Répondre à domitoucool

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