Liquidation judiciaire et contrat en cours

sylvie1218, le vendredi 18 juillet 2008 à 19:26:47

Bonjour,
J'ai acheté une cuisine en Mars. A la signature du contrat, j'ai versé un 1er acompte de 1800€. La cuisine doit être livrée la 1ère semaine de septembre.
Hier, j'apprends que la sté franchisée qui m'a vendu la cuisine, est en redressement judiciaire depuis le 09 Juillet. La maison mère m'annonce que l'exécution des contrats en cours sera peut-être confiée à un autre vendeur franchisé proche de mon domicile.

Le prix de ma cuisine peut-il être révisé à la hausse par le nouvel exécutant de mon contrat? Dans cette hypothèse, suis-je en droit de refuser? Quelles en seraient les conséquences (accompte versé, rupture de contrat unilatérale, remboursement, ...)?

Merci de m'éclairer

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Expertisoft, le vendredi 18 juillet 2008 à 23:17:14

D'un point de vue juridique il y aurait novation...le problème est que vous êtes face à l'alternative suivante :
SOIT : récupérer votre acompte mais en tant que créancier chirographaire vous pouvez oublier votre argent
SOIT : vous arranger avec le nouveau franchisé avec la bienveillance du franchiseur. Si celui ci est de bonne foi, mis à part l'acompte, le contrat reste avec le même objet. Tout sera question de négociation.

Toutefois, sachez que si votre prestataire est en redressement judiciaire, cela ne veut pas dire qu'il ne sera pas en mesure d'honorer votre commande; c'est même fréquent puisque c'est une période d'observation où l'administrateur évalue les possibilités de redressement. Allez voir votre premier franchisé, faites le point sur la livraison, voyez peut être l'administrateur ( si vous avez beaucoup de chance, les astres avec vous et après 3 séances de méditation zen ....:) ) pour exposer votre situation...mais je crains que vous ne soyez pas la seule dans ce cas.

CDT

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