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Oui et alors qu'elle est votre question ????
Cordialement, Berny |
excusez moi erreur de manip j'ai poster autre message |
Bonjour,
voila depuis 2003 l'ex a mon compagnon en est a sa 3eme affaire au tribunal et a chaque fois elle benificie de l'aide jurictioennelle, cette fois ci encore pour cette affaire le jugement nous a donne raison, mais elle fait appel (elle peut elle paye rien) nous en sommes deja a 800 euros et maintenant les frais pour nous defendre en appel vont se monter a 2000euros , n'y a t il pas un plafond d'aide ou alors les personnes sans revenus peuvent faire des proces et des appel comme bon leur semble? cette fois ci l'affaire est que nous avons demande a ce que la residence du fils a mon compagnon soit fixee chez nous, la mere a signe l'accord avant la plaidoierie mais demandait que les frais de deplacement pour le fils (700km) soit totalement a notre charge alors que jusqu'a present ils etaient partages et que c'est elle qui a demenage ; le juge a refute sa demande et maintient le partage des frais (elle l'aller/nous le retour) mais elle fait appel sur cette decision soi disant que ne travaillant pas et perdant la pension alimentaire et les allocations familiales elle ne peut plus payer sa part de frais , je tiens a signaler que nous ne demandons pas de pension et nous lui avons meme proposer de faire rencontre en gare de paris ce qui lui reviendrait a 2h de train et 60 euros de frais mais elle a refusé (avons les ecrit de l'offre et reponse) nos revenus depasse de peu le plafond pour avoir l'aide partielle et nous ne savons vraiment pas comment nous allons pouvoir encore regler ces frais d'appel, sa demande en appel peut elle etre refute si la cour la juge trop abusive? |
bonjour,
procédure abusive ou article 700 du NCPC, demandant la prise en charge par la partie adverse des frais de procédure engagés (toutefois, si elle bénéficie de l'aide juridictionnelle elle ne les payera probablement pas ou pas en totalité mais ca peu la faire réfléchir) bon courage en tout cas tenez nous au courant |
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