Quel article du code du travail ???

cokxinel, le vendredi 18 juillet 2008 à 21:37:31

Bonjour,
Je suis actuellement en accident du travail avec les franchises médicales à payer.
Or j'ai lu sur http://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/prev/daf2609.htm
Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser)

Pouvez-vous m'indiquer si un article du code du travail fait mention de cette formule. J'en suis à la page 300 et je n'ai trouvé que l'article L122-32-1 qui fasse allusion aux accidents du travail, mais pas de mention que l'employeur doit payer le reste à charge comme la phrase suivante que m'a cité un ami

Il en est de même pour les frais de réparation. Toutes les dépenses en accident du travail sont couvertes par l’employeur après intervention de la Sécu et de la mutuelle.

Pouvez-vous me renseigner. Merci d'avance.
Cokxinel

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Expertisoft, le vendredi 18 juillet 2008 à 23:03:15

Tu n'as pas pris le bon code. Cherche plutôt dans celui de la Sécurité sociale : art L411-1 du code de la sécurité sociale et suivants qui régissent le droit des accidents du travail.

Si ton accident est qualifié en accident du travail tu as normalement droit à une prise en charge à 100% de tes soins médicaux et à des IJSS plus généreuses.

Bon courage et bon rétablissement

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