|
|
|
|
|
Bonjour,
Je suis actuellement en accident du travail avec les franchises médicales à payer.
Or j'ai lu sur http://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/prev/daf2609.htm
Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser)
Pouvez-vous m'indiquer si un article du code du travail fait mention de cette formule. J'en suis à la page 300 et je n'ai trouvé que l'article L122-32-1 qui fasse allusion aux accidents du travail, mais pas de mention que l'employeur doit payer le reste à charge comme la phrase suivante que m'a cité un ami
Il en est de même pour les frais de réparation. Toutes les dépenses en accident du travail sont couvertes par l’employeur après intervention de la Sécu et de la mutuelle.
Pouvez-vous me renseigner. Merci d'avance.
Cokxinel
Tu n'as pas pris le bon code. Cherche plutôt dans celui de la Sécurité sociale : art L411-1 du code de la sécurité sociale et suivants qui régissent le droit des accidents du travail.
|
Absence enfant mal code travail Article 122 13 14 code travail Article code de commerce augmentation du capital Article code du travail l 1232-2 Article code du travail l.1222-2 Article code monétaire cloture de compte Article d143-3 du code du travail Article r 1455-5 du code du travail Article r 2323 - 20 code du travail Article1590 code civil Articles l. 1141-1 code travail Code travail article 1234 Code travail construire aménager Codeu travail 2009 r 241-41 L’article r.1234-9 du code du travail Nouveaux articles code civil prescription Preavis article code du travail Reconnaissance de dette article code civil