3 ans de loyers impayés

Arev, le samedi 19 juillet 2008 à 01:50:15

Bonjour,

nous sommes une SCI qui loue notre local commercial à une SARL exploitant un fond de commerce. Après pas mal de litiges et une tentative d'obtenir une annulation juridique du bail qui est toujours en cours (depuis 6 ans !) notre locataire s'est mis en cessation de payements et est actuellement en période d'observation.

Néanmoins dû à des difficultés avec notre ancien comptable nous n'avons pas pu inscrire dans le passif de la SARL, lors de la déclaration des créances, les 3 ans de loyers qui sont dû à notre SCI.

Sachant qu'ils sont couverts par leur procédure de redressement judiciaire et qu'il ne reste plus qu'une semaine avant la prononciation du juge et qu'il y aura probablement un plan de continuation, comment puis-je réclamer les 3 ans de loyers impayés ou alors obtenir une annulation par la clause résolutoire pour les loyers impayés ?

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le lavoir, le samedi 19 juillet 2008 à 08:52:41

bonjour

Etant également SCI il ne faut jamais attendre les pour suites d'impayé 2 mois max car après vous rentrez dans un système de consentement si l'on peut dire .il faut toujour réagir rapidement.Cela nous est arrivé,mais rien n'est perdu tout de même sauf si le passif de la SARL est insufisant alors vous serez, chocolat. Le tribunal risque de mêtre la sarl en liquidation et va payer en priorité les impôts,assurances sociales crédits s'il y a et vous après s'il reste quelque chose. Alors courage.

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