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Peut il y avoir une réserve émise par la SAFER ( la personne de la SAFER étant absente pour congés annuel) lors de la signature de la vente d'un terrain (3 parcelles avec maison d'habitation mais vente de l'ensemble 90 ahres) sachant qu'un hangar d'un agriculteur voisin était construit frauduleusement à cheval sur le terrain en vente sur environ 3 ahres de terrain.Cette réserve étant faite à cause de cette construction illégale de hangar.Et donc une fois signée l'acte de vente,ce fameux représentant de la SAFER ( revenu de vacance) peut il vous menacer de préemption sur la totalité des terrains et de la maison à cause de ce hangar à cheval sur 3 ahres de terrain du vendeur construit sans son accord sur son terrain. Et ce même représentant de la SAFER, peut il vous faire payer des droits de frais de dossier de 600 euros pour montage de dossier de préemption ? Peut il vous obliger à vendre le terrain à votre voisin en vous menaçant de tout perdre ce que vous venez d'acheter à cause de ce hangar construit à cheval sur les 2 terrains en toute illégalité ?
Et en plus tout ça dans la précipitation rdv la veille du déménagement pour vous annoncer que le dossier est monté pour la préemption et que si on vend pas ce terrain on se retrouve à la rue et que de toute façon on devra payer 600 euros quoi qu'il arrive c'est les frais .Celà s'est passé en 2005 en Aout et aujourd'hui j'habite avec ma femme ,mes enfants dans cette maison avec cette histoire et aujourd'hui ils montent un nouveau hangar sans permis en tout cas sans accord puisque permis déposé en mairie le lundi implantation des poteaux le mardi et poutrelles en fer etc... La gendarmerie ne bouge pas , la femme qui est agricultrice à temps partiel est aussi adjointe au maire , alors que penser de tout ça , y'a de quoi s'enerver non ???????? Si vous connaissez une association qui pourrait m'aiguiller dans ma démarche je suis preneur car je pense au vu de tout ce que je lis sur ce site entre autre que nous somme victimes d'une arnaque , et vous qu'en pensez vous ????????
Bonjour,
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Bonjour
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