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Donation et impôt sur le revenu

marmotte18 - Dernière réponse le 19 juil. 2008 à 12:13
Bonjour,
Un parent peut devenir un généreux donateur pour ses enfants et/ou petits enfants. Si la somme donnée est inférieure aux plafonds autorisés et que la déclaration a été faite en bonne et due forme sur l'imprimé adéquat, aucun frais de succession ne sera demandé.
Les sommes reçues par les donataires entre-t-elles maintenant dans l'impôt sur leurs revenus ?
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les sommes en tant que telles : non.
Néanmoins les produits qu'elles peuvent générées : oui.

exemple : un parent fait la donation de 20 000 €.
cette somme est déclaré sur l'imprimé de donation.

l'enfant place cette somme dans des obligations.
les intérêts perçus seront imposables
marmotte18- 19 juil. 2008 à 12:13
Merci pour cette réponse précise.

On aurait pu penser que l'arrivée d'une somme subite chez le donataire était un revenu exceptionnel et de ce fait être imposable sur le revenu.

Je comprends naturellement que s'il place cet argent, les intérêts dégagés (par exemple) soient imposables sur le revenu

En conclusion, le montant de la donation (dans mon exemple) n'est donc ni imposable sur la succession, ni sur le revenu mais par contre comme ça rentre dans le patrimoine du donataire, il faudrait l'inclure dans l'ISF éventuel.
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