LITIGE BANQUE

LILOU, le samedi 19 juillet 2008 à 11:23:57

Bonjour,
Mon mari a divorcer en 1999 de son ex femme et a remi a sa banque les papiers de divorce afin de desolidariser son ex femme de ses 2 prets immobiliers.Faisant confiance a sa banque,il s est rendu compte il y a 3 mois que sa banque lui retirait toujours cette assurance.
Nous avons fait appel a la banque pour avoir une retrospective de2000 a 2008 et bien sur la reponse etait negative tout en sachant que les tords viennent de la banque.Que pouvons nous faire pour recuperer cette somme qui nous est du?

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pascalaur, le samedi 19 juillet 2008 à 14:19:46

bonjour,depot de plainte aupres de la banque de france

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knab, le samedi 19 juillet 2008 à 14:28:48

c'est vraiment n'importe quoi comme réponse !
la banque de france n'est pas la police et n'est pas habilitée à recevoir des plaintes

sachez toutefois que le divorce n'est pas opposable aux créanciers (ce qui veut dire que l'on ne peut se désolidariser d'un crédit au seul motif qu'on se sépare, ce serait trop facile) autrement dit le divorce ne remet pas en cause le contrat d'origine, il est parfaitement normal que l'assurance du crédit ait été prélevée car l'ex femme de votre mari est toujours co-empruntrice, sauf si la banque a, en bonne et due forme, fait signer un nouveau contrat de pret à votre mari à son nom seul

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pascalaur, le samedi 19 juillet 2008 à 14:32:25

certes a voir la decision de justice concernant le divorce car la la banque de france peut prendre une decision car elle peut demander a la banque de retablir et rembourser le monsieur car si le jugement dit que les biens et autres sont separes et que l'emprunteur principale et madame la je dit bleme de la banque

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forma, le samedi 19 juillet 2008 à 15:20:07

pascalaur comme vous l'a deja dit knab,vous racontez n'importe quoi et vous perseverez. La banque de France n'a aucun pouvoir à ce niveau

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pascalaur, le samedi 19 juillet 2008 à 16:49:36

si la banque a faute qui va dire a la banque vous avez faute mis a part la banque de france la justice ???

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knab, le samedi 19 juillet 2008 à 18:34:10

un jugement de divorce ne peut jamais dire "le seul emprunteur est Monsieur ou Madame...", tout au plus le jugement de divorce précise "le pret sera payé par Monsieur seul", mais cela régit seulement les relations entre ex-époux : le contrat initial ne peut être modifié par un juge des affaires familiales

la banque de france n'est pas une autorité judiciaire et ne peut dicter ses devoirs à une banque : le service infobanque qu'elle gère peut toutefois, il est vrai, si il y a erreur manifeste, suggérer au banquier de vérifier s'il n'a pas commis une erreur

mais tel qu'il est expliqué le cas me parait clair : le banquier prêteur n'a pas commis d'erreur et était en droit de continuer de prélever l'assurance sur la tête de l'ex-épouse qui reste coempruntrice (d'ailleurs si elle décédait, l'assurance couvrirait à hauteur de la part assurée)

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