Vente et risque d'action en réscision

lojuco972, le samedi 19 juillet 2008 à 14:24:24

Bonjour,

Nous avons signé, mon mari et moi, un compromis de vente le 22 février dernier pour acheter un terrain. La date prévue de la signature était le 29 mai dernier.

Nous avons transmis l'offre de prêt signée valide le 31 mai. Et depuis, nous attendons la signature effective ... En attendant, nous avons pris contact avec des entrepreneurs pour déposer le permis de construire et engagé des travaux d'élagage (avec l'autorisation du propriétaire actuel) pour nous permettre de lancer les travaux de construction dès que nous serons propriétaire ...

Le temps passant, j'ai fait plusieurs relances auprès de l'agence immobilière qui m'a répondu qu'il manquait des papiers ... certificat de conformité, certificat d'achèvement des travaux (ce qui m'a paru un peu étrange dans la mesure où il n'y a jamais eu de travaux sur le terrain en question ...). Finalement, j'ai pris contact avec mon notaire pour avoir des nouvelles du dossier et j'ai finalement eu l'explication du retard ...

Le terrain a fait l'objet d'un partage, il y a moins de 2 ans, entre le propriétaire actuel et son ex-femme ... pour une valeur inférieure de plus d'un quart par rapport au prix de vente actuel du terrain ... Ce qui entraine un risque d'action en réscision si la vente se fait sans que l'ex-femme s'engage à ne pas faire d'action ... Moralité, nous ne savons pas quand la vente pourra être réalisée ... et si elle l'est, sans la signature de la co-partageante, nous prenons le risque de voir la vente annulée après le début de la construction ...

Ma question (parce que j'ai une question ...) est de savoir si, étant donné ces nouveaux éléments et les risques de retard qu'ils engendrent pour la vente et pour la construction, nous permettent d'annuler le compromis sans avoir à payer la clause pénale (20 000€)...
Nous n'avons jamais été informé qu'il pouvait y avoir un risque de ce genre lors de la signature du compromis, et chaque mois de retard dans la signature va entrainer du retard dans la construction (surtout si nous devons attendre la fin du délai de l'action en réscision pour construire sans risque de voir la vente du terrain annulée) et des loyer supplémentaires ... à 1200 € de loyer par mois, nous nous posons des questions !!!
Surtout que le marché immobilier nous offre la possibilité de trouver une maison toute faite où nous pourrions emménager en 3 mois ...

Merci d'avance de vos éléments, si vous en avez ...

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lojuco972, le samedi 19 juillet 2008 à 14:25:59

Rebonjour,

Il y a eu une coquille ... la vente était prévue le 29 juin ... pas le 29 mai ... Nous n'étions pas en retard pour le prêt ...

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