Reconnaissance de dette

roubroub, le samedi 19 juillet 2008 à 17:31:04

bonjour. lorsque j'ai quitté mon entreprise le gerant de la société m'a delivré une reconnaissance de dettes manuscrite avec sa signature et le tampon de la sociéte et ce pour l'achat de mes parts. il ne veut pas executer ce contat ecrit. quel droit ai-je et quel recours puis-je envisager.

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FLORA, le samedi 19 juillet 2008 à 20:04:04

Bonsoir.
Vous n'avez qu'à aller voir un avocat qui lui foutra la pression avant, si cela ne marche pas, lui foutra un procès!
Et demandez des dommages et intérêts

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Résultats pour reconnaissance de dette

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