Rectification declaration succession impots

iris92, le samedi 19 juillet 2008 à 18:13:56

Bonjour,

Je reçois une notification des impots sur la succession d'un des mes parents décédé en 2005. L'actif n'était composé que d'un bien immobilier que nous avions fait expertisé par 2 agences immobilieres et validé par notaire. Les impots nous avisent d'une rectification de la valeur du M² (surface utile ponderee). Selon des ventes effectuées cette même année dans la même ville de pavillons équivalents en date de construction mais pas en surface (2 à 3 fois inférieures), les impots estiment la valeur de la maison au double de celle estimée par les agences et déclarée. Comment est-ce possible ? Quelles démarches puis-je effectuer d'abord pour notifier mon désaccord (j'ai 1 mois) et ensuite pour fournir des contre éléments ayant matière de preuves (consultation mairie, registre des hypothèques pour trouver d'autres maisons vendues à d'autres prix).
Merci de votre aide urgente, je panique vu le montant réclamé et le peu de délai pour réagir sachant que c'est une période de vacances et que je suis à plus de 1000 KM de cette ville pour effectuée les démarches.
Sincères remerciements

Répondre à iris92 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le samedi 19 juillet 2008 à 18:27:07

Bonjour,
Comme vous avez des écrits d'agences, il suffit de faire une contestation en joignant les justificatifs remis par les agences et la copie de l'acte de vente du biens si le prix n'est pas très éloigné de celui de la succession.

Répondre à droopy75

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

iris92, le lundi 21 juillet 2008 à 10:24:34

Bonjour et merci d'avoir répondu.
Je suis quasi certaine que les estimations des agences ont été jointes à la déclaration initiale envoyé aux impôts. Il semble donc que ces éléments n'ont pas suffit. La maison n'a pas subit de vente depuis plus de 40 ans donc pas d'acte de vente dont le montant puisse servir. Comment puis-je trouver d'autres ventes effectuées sur cette commune avec les superficies et les prix de vente ?
Bien entendu mon notaire est en congé. Dois-je me faire assister par un avocat ?

Cordialement

Répondre à iris92

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le lundi 21 juillet 2008 à 10:51:42

"Je suis quasi certaine que les estimations des agences ont été jointes " : il y a un doute donc considérez que cela n'a pas été le cas. En effet, je ne vois pas pourquoi à l'origine joindre les justificatifs.
"Bien entendu mon notaire est en congé" : il travaille seul le notaire ? Non donc une personne de l'étude peut et dois vous répondre.
"Dois-je me faire assister par un avocat " : oui pour perdre 2000 € à rédiger une lettre que vous pouvez faire.

Le plus simple est de contester dans les délais en redonnant les estimations, en joignant des photos du bien surtout si il était en mauvais état.

Répondre à droopy75

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

iris92, le lundi 21 juillet 2008 à 11:41:41

Encore merci pour votre rapidité exemplaire !

Je vais suivre vos conseils.

Dois-je me reposer sur l'étude du notaire pour trouver d'autres biens immobiliers à comparer ou y a-t-il des organismes pouvant m'aider des ces démarches ?

Sincèrement

Répondre à iris92

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le lundi 21 juillet 2008 à 15:14:23

"Dois-je me reposer sur l'étude du notaire pour trouver d'autres biens immobiliers à comparer ou y a-t-il des organismes pouvant m'aider des ces démarches ?"
J'avais cru comprendre que vous aviez les estimations des agences ...

Répondre à droopy75

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

iris92, le mercredi 23 juillet 2008 à 11:08:51

J'ai 2 estimations d'agence mais j'ai bien l'impression que cela ne suffit pas car les impôts ne semblent pas considérer cette source comme valeur de référence. Ils se basent sur des valeurs vénales de maisons effectivement vendues à la même période. Je semble donc devoir trouver d'autres ventes effectuées sur la commune susceptibles de faire baisser cette estimation de prix au M² . Ces estimations faites pas les agences ne nous servent qu'à prouver notre bonne foi et ne pas subir d'amende si j'ai bien compris.

Cordialement

Répondre à iris92

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

iris92, le mercredi 30 juillet 2008 à 11:06:07

Quelqu'un aurait-il accès aux valeurs vénales de 2005 ?

Répondre à iris92

Posez votre question Répondre

Résultats pour Rectification declaration succession impots

Erreur dans ma déclaration d'impot Bonjour, Je viens de me rendre compte d'une erreur sur ma déclaration d'impots préremplie alors que j'ai déja envoyé ma déclaration papier. Est ce que je peux effectuer une déclaration par internet pour la réctifier? Merci pour votre aide. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857024-erreur-dans-ma-declaration-d-impot

Délai pour la déclaration d'impots 2007 quelle est la date limite pour l'établissement de la déclaration d' impot sur les revenus 2007 droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829615-delai-pour-la-declaration-d-impots-2007

Tjr pas recu ma declaration d impot Bonjour, je n ai tjr pas recu ma declaration d impot pour les revenues 2007 nous avons demenager en decembre que faire ??? merci sabrina droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848184-tjr-pas-recu-ma-declaration-d-impot

Réponses suivantes

Résultats pour Rectification declaration succession impots

PACS et déclaration d'impotsBonjour, Quelqu'un peut il me dire si la déclaration commune (impots sur le revenu) est une obligation lorsqu'on est Pacsés ? Merci d'avance. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846313-pacs-et-declaration-d-impots

Date limite de la déclaration d'impotBonjour, Quelle est la date limite officielle de dépot pour la déclaration d'impot sur le revenu 2007? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854259-date-limite-de-la-declaration-d-impot

Declaration d'impotBonjour, jai 20 ans etant bientot maman est ce que je sui obligé de faire ma declaration d'impot car je nen n'est jamais fait droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911974-declaration-d-impot

Réponses suivantes