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Rectification declaration succession impots

iris92, le samedi 19 juillet 2008 à 18:13:56
Bonjour,


Je reçois une notification des impots sur la succession d'un des mes parents décédé en 2005. L'actif n'était composé que d'un bien immobilier que nous avions fait expertisé par 2 agences immobilieres et validé par notaire. Les impots nous avisent d'une rectification de la valeur du M² (surface utile ponderee). Selon des ventes effectuées cette même année dans la même ville de pavillons équivalents en date de construction mais pas en surface (2 à 3 fois inférieures), les impots estiment la valeur de la maison au double de celle estimée par les agences et déclarée. Comment est-ce possible ? Quelles démarches puis-je effectuer d'abord pour notifier mon désaccord (j'ai 1 mois) et ensuite pour fournir des contre éléments ayant matière de preuves (consultation mairie, registre des hypothèques pour trouver d'autres maisons vendues à d'autres prix).
Merci de votre aide urgente, je panique vu le montant réclamé et le peu de délai pour réagir sachant que c'est une période de vacances et que je suis à plus de 1000 KM de cette ville pour effectuée les démarches.
Sincères remerciements
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droopy75, le samedi 19 juillet 2008 à 18:27:07
Bonjour,
Comme vous avez des écrits d'agences, il suffit de faire une contestation en joignant les justificatifs remis par les agences et la copie de l'acte de vente du biens si le prix n'est pas très éloigné de celui de la succession.
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iris92, le lundi 21 juillet 2008 à 10:24:34
Bonjour et merci d'avoir répondu.
Je suis quasi certaine que les estimations des agences ont été jointes à la déclaration initiale envoyé aux impôts. Il semble donc que ces éléments n'ont pas suffit. La maison n'a pas subit de vente depuis plus de 40 ans donc pas d'acte de vente dont le montant puisse servir. Comment puis-je trouver d'autres ventes effectuées sur cette commune avec les superficies et les prix de vente ?
Bien entendu mon notaire est en congé. Dois-je me faire assister par un avocat ?

Cordialement
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droopy75, le lundi 21 juillet 2008 à 10:51:42
"Je suis quasi certaine que les estimations des agences ont été jointes " : il y a un doute donc considérez que cela n'a pas été le cas. En effet, je ne vois pas pourquoi à l'origine joindre les justificatifs.
"Bien entendu mon notaire est en congé" : il travaille seul le notaire ? Non donc une personne de l'étude peut et dois vous répondre.
"Dois-je me faire assister par un avocat " : oui pour perdre 2000 € à rédiger une lettre que vous pouvez faire.

Le plus simple est de contester dans les délais en redonnant les estimations, en joignant des photos du bien surtout si il était en mauvais état.
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iris92, le lundi 21 juillet 2008 à 11:41:41
Encore merci pour votre rapidité exemplaire !

Je vais suivre vos conseils.

Dois-je me reposer sur l'étude du notaire pour trouver d'autres biens immobiliers à comparer ou y a-t-il des organismes pouvant m'aider des ces démarches ?

Sincèrement
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droopy75, le lundi 21 juillet 2008 à 15:14:23
"Dois-je me reposer sur l'étude du notaire pour trouver d'autres biens immobiliers à comparer ou y a-t-il des organismes pouvant m'aider des ces démarches ?"
J'avais cru comprendre que vous aviez les estimations des agences ...
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iris92, le mercredi 23 juillet 2008 à 11:08:51
J'ai 2 estimations d'agence mais j'ai bien l'impression que cela ne suffit pas car les impôts ne semblent pas considérer cette source comme valeur de référence. Ils se basent sur des valeurs vénales de maisons effectivement vendues à la même période. Je semble donc devoir trouver d'autres ventes effectuées sur la commune susceptibles de faire baisser cette estimation de prix au M² . Ces estimations faites pas les agences ne nous servent qu'à prouver notre bonne foi et ne pas subir d'amende si j'ai bien compris.

Cordialement
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 iris92, le mercredi 30 juillet 2008 à 11:06:07
Quelqu'un aurait-il accès aux valeurs vénales de 2005 ?
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