Mon locataire veut créer son entreprise

seggal, le samedi 19 juillet 2008 à 20:31:58

Bonjour,

Mon locataire souhaite installer le siège de son entreprise dans une habitation que je loue en multi location. En a t'il le droit et si oui, doit-il faire une demande particulière à moi même ou au syndic de l'immeuble...

Merci de répondre, c'est urgent.... Bon week end à tous

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droopy75, le samedi 19 juillet 2008 à 21:24:57

Bonjour,
C'est quoi la multi-location ?

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Laurène, le lundi 21 juillet 2008 à 14:10:49

bonjour : Dans certains règlement de copropriété, est mentionnée l'interdiction d'excercer une activité professionnelle dans les logements.

D'autre part, je crois qu'il y a une histoire de TVA. Renseignez vous à l'ADIL;

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