CREDIT D'IMPOT PAC INDIVISION
alexisjeanne
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20 juil. 2008 à 10:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 juil. 2008 à 10:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 juil. 2008 à 10:34
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flocroisic
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20 juil. 2008 à 10:34
20 juil. 2008 à 10:34
c'est fonction de la part de chacun dans l'indivision ( acte de propriété ).
la base serait de 18 000 €
si l'acte de propriété dit que vous avez chacun la même quotité :
vous déclaré chacun 9000 €.
il est donc pris pour chacun un plafond de 8000 € sur lequel le crédit d'impôt est calculé.
si vous avez par contre un % dans l'indivision différent :
ex : l'un à 30 % et l'autre 70 %.
celui qui a 30 % déclare 5400 € , sa base de calcul sera de 5400.
celui qui a 70 % déclare 12600 € , sa base de calcul sera de 8000.
La facture devra être au deux noms
la base serait de 18 000 €
si l'acte de propriété dit que vous avez chacun la même quotité :
vous déclaré chacun 9000 €.
il est donc pris pour chacun un plafond de 8000 € sur lequel le crédit d'impôt est calculé.
si vous avez par contre un % dans l'indivision différent :
ex : l'un à 30 % et l'autre 70 %.
celui qui a 30 % déclare 5400 € , sa base de calcul sera de 5400.
celui qui a 70 % déclare 12600 € , sa base de calcul sera de 8000.
La facture devra être au deux noms
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