DEGRADATION DE BIENS MOBILIERS

MOMO, le dimanche 20 juillet 2008 à 15:48:06

Bonjour,

Nous avons été semble-t-il victimes d'une dégradation de biens immobiliers et mobiliers dans notre maison de campagne, à savoir maison inondée avec de la terre. Un constat d'huissier a été fait, et tout laisse penser qu'il s'agit bien d'une dégradation volontaire. Nous souhaitons porter plainte aurpès du procureur de la république. Pour ce faire, nous souhaitons savoir s'il existe des lettres types pour ce genre de problème, car nous aimerions utiliser les termes adaptés.
Merci de me répondre le plus rapidement possible.

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Dégradation de bien immobilier Bonjour, Je cherche un article de Lois concernant la dégradation d'un bien immobilier (ex : dégradation d'un appart ou maison en vue d'un projet de vente) Merci A++ Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, Les Tongs dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808212-degradation-de-bien-immobilier

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Portefeuille de titre, seuil de cession et plus-values exonéréesVous possédez un portefeuille de valeurs mobilières (Sicav, Fcp, actions, obligations, etc.), qui n'est pas géré dans le cadre d'un PEA. Dans ce cas, les plus-values de cession sont taxées à 27%, voire 29% à compter du 1er janvier 2008. Sauf si le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-123-portefeuille-de-titre-seuil-de-cession-et-plus-values-exonerees

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Revenu mobilierBonjour, Pour les revenus mobiliers Si vous avez des comptes sur livret non exoneres a la banque, soi vous avez choisi le prelevement obligatoire soi vous avez declares les revenus sur votre feuille d impot Si vous ne payer pas d'impots ,sur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3900798-revenu-mobilier

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