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Statut : Non résolu

Remboursem salaire trop perçu salarié DCD

saileva, le dimanche 20 juillet 2008 à 17:35:47
Bonjour,
merci par avance pour votre aide : mon mari est décédé brutalement et son employeur ( fonctionnaire) adresse tous les mois , A SON NOM ,( pourtant LR /AR avec certificat de décés envoyé par moi à l'employeur), une demande de remboursement de salaire trop perçu : je renvoie chaque fois à l'expéditeur avec mention '' décédé"
L'administration peut-elle engager des poursuites contre moi ??
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 Engo, le dimanche 20 juillet 2008 à 17:54:28
Vous pourriez donner ce courrier au notaire...
Si vous etes mariés sous le régime de la communauté, vous devrez rembourser en finale... n'y aurait-il pas une question de retraite à percevoir (pension de réversion), dans l'affirmative, les dossiers pourraient etre liés...
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