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| RESIDUT D'HERITAGE EN SOCIETE DACQUET par  ELODIE |
dimanche 20 juillet 2008 à 21:02:35 |
Bonjour,
MES PARENTS SON MARIÉ EN SOCIETE D'ACQUETS. MA MERE A RECU UN HERITAGE QUELCONQUE. ELLE ETAIT AUSSI EXECUTEUR TESTAMENT ET GARDAIT TOUT CE QUI RESTAIT AU DEFUNT UNE FOIS LES HERITIERS PAYÉ.
MA QUESTION : SI MES PARENTS SE SEPARENT EXT-CE QUE MON PERE A DROIT A UNE PART DES RESIDUS OU NON?
MES PARENTS SON MARIÉ EN SOCIETE D'ACQUETS. MA MERE A RECU UN HERITAGE QUELCONQUE. ELLE ETAIT AUSSI EXECUTEUR TESTAMENT ET GARDAIT TOUT CE QUI RESTAIT AU DEFUNT UNE FOIS LES HERITIERS PAYÉ.
MA QUESTION : SI MES PARENTS SE SEPARENT EXT-CE QUE MON PERE A DROIT A UNE PART DES RESIDUS OU NON?
Salut,
selon moi, sont considérés comme biens propres d’un conjoint : les biens dont il était déjà propriétaire au moment du mariage les biens reçus pendant le mariage ou l'union civile par succession ou donation. Donc, en cas de divorce ton père ne peut prétendre aucune sommes perçue lors cet héritage, ni au don inhérent à l'exécution testamentaire. Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue . (Einstein) |
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