Erreur de déclaration sur compromis

xab, le dimanche 20 juillet 2008 à 21:43:04

Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison.
Nous avons fait un dépot de dossier de pret dans un banque, qui nous annonce qu'elle refuse de nous faire le pret.
La conseillère nous appelle pour rédiger son courrier, et nous demande donc de lui rappeler les sommes déclarées du compromis.
Et là on se rend compte que l'on sait trompé sur le montant du pret.

Le montant indiqué dans le compromis est inférieur au pret demandé à la banque.

Le notaire peut il nous retenir notre dépot de garantie, malgré le fait que l'on ne soit pas finançable.

Est ce que l'erreur est grave ou pas

merci de vos réponses

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Jumbh, le lundi 21 juillet 2008 à 03:29:15

salut,
Selon moi, il existe une clause légale suspensive stipulant que si l'acheteur n'obtient pas de crédit pour l'achat du bien déterminé, le compromis est alors nul et non avenu ...
Cela semble être le cas même si votre cas est particulier, si votre erreur de dossier d'emprunt peut changer la donne avec la banque retentez une demande avec la somme correcte ... ou près d'un autre organisme de crédit.
Pour ce qui est de 'l'acompte' versé auprès du notaire il doit vous ètre rendu en intégralité en cas d'annulation légale, car lié au compromis ...
Cependant, le notaire est en droit de vous réclamer des honoraires conventionnés. Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine.
Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue . (Einstein)

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chevalier d'éon , le lundi 21 juillet 2008 à 04:28:41

Bonsoir,

Demandez à votre banque de vous rédigez une lettre de rejet, en mentionnant uniquement que le crédit a été refusé, sans préciser le montant du prêt, souvent, ce genre de courrier est trés laconique, "suite à votre demande, j'ai le regret de vous informer que ce dossier n'a pas été retenu par notre banque", cela suffit amplement.

Par contre, le notaire sera en droit de vous réclamer des frais, (états hypothécaires - demande d'urbanisme - alignement - rédaction du compromis - personnel à payer avec les charges sociales) ce qui représente le temps perdu.

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xab, le mardi 22 juillet 2008 à 12:44:56

je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Le problème c'est que je ne peux pas demander grand chose à ma conseillère car j'ai été un peu désobligeant à son égard car nous approchions à grand pas de la date fatidique et que nous avions aucune réponse, donc j'ai écrit et la réaction a été mauvaise.

Et pour ce qui est d'aller demander à une autre banque le délais sera trop court.

je n'ai plus qu'a prier pour que le notaire ne nous embête pas trop.
de toute manière j'ai fais la demande auprès des banques avec les montants réels dont j'avais besoins.
Si je fais une demande de prêt avec les montants du compromis, il me manquera plus de 20000 €, et je ne pourrais pas acheter non plus.

Pour ce qui est des frais, le notaire m'avais déjà préciser qu'une somme de 400 € lui serait de tout manière du même en cas de réalisation d'une des clauses suspensives.

Ma crainte est que le notaire fasse du zele et nous retienne notre caution.
Parce que le propriétaire est persuadé qu'on annule la vente parce qu'on arrive pas à vendre notre appart.
Alors que c'est du en premier lieux au refus de la banque de nous financer, et surtout de nous octroyer le prêt relais.
Les conditions de prêt ce sont beaucoup trop durcies ces derniers temps.
Les banques veulent la chute de l'immobilier.

cordialement

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