Probleme de jugement

biskot, le dimanche 20 juillet 2008 à 22:23:13

Bonjour,
bon je savais pas trop ds quel forum poster cela
alors je vous explique mon soucis: JE NE COMPREND ABSOLUMENT RIEN DE CHEZ RIEN a une decision de justice dont je vous fait vite fait le compte rendu(ce litige est entre mon ami et une autre personne)
il est dit que: "le tribunal statuant dun 1er ressort par jugement contradictoire a l'egard de...;par jugement contradictoire a signifier a l'egard de la caisse primaire dassurance maladie et de mr...
fixe le prejudice subi par...du fait de mr...a la somme globale de 14 956euro selon le detail suivant
(je passe le detail)
condamne mr... a verser a laCPAM 685euro en remboursement de ses debourt
dit que la somme ci dessus alloué a la cpam emportera interet de droit a compter du 21aout 2007
condamne mr...a verser a ... la somme globale de 14000euro
deboute ...du surplus de ses demande sur ces chefs ainsi que celle formee au titre de prejudice tiré de la gene ds les ectes de la vie courante
condamne mr...outre aux depens de la presente instance, a verser a ... 500euro en aplication de l'acte numero...
condamne mr...outre aux depend de la presente instance a verser a la cpam 100euro

dc voila a peu pres e truc
or je comprend rien un coup c'est dit "deboute" mdm...apres c dit quil doit payer tant
je mi perd un peu beaucoup sur c coup la en fait
en plus ya 9page de jugement avec des mots pas francais lol
de quoi vs retournez la cervelle en deux minute
expliquez moi un peu tt sa si vous pouvez svp

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sisi, le dimanche 20 juillet 2008 à 22:32:31

debouter c est a dire refuser les demandes de monsieur x.

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biskot, le dimanche 20 juillet 2008 à 22:34:41

lol c pou madame le "ebouter"
en tout cas merci quand meme

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