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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Enfant sous tutelle les droits?

frampi54, le dimanche 20 juillet 2008 à 22:32:56
Bonjour,
Suite au décès de mon frere divorcé ,sa fille de 10 ans est sous tutelle .Une liste de ses biens courants a été établie par un notaire( table chaise frigo...) . As t on le droit de vendre ses biens qui nous encombrent sans l'autorisation du juge ,ma belle soeur qui est sa tutrisse le souhaite et veut se séparer de tous ces meubles . En vous remerciant de nous répondre
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droopy75, le dimanche 20 juillet 2008 à 22:57:28
Bonjour,
Le juge des tutelles n'est jamais commode.
Il convient, au minimum, de l'avertir et personnellement je lui demanderais de valider la décision.
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 frampi54, le mardi 22 juillet 2008 à 19:27:21
Merci pour ce conseil
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Résultats pour enfant sous tutelle les droits?

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