johanna0287, le dimanche 20 juillet 2008 à 22:53:43
Bonjour,
je suis "future" locataire d'un logement conventionné mais mon dossier a été refusée en commission le 16 juillet 2008 sous pretexte que la maison est trop grande pour nous (il fallait un couple avec 2 enfants car le logement comporte 3 chambres, or je vais bientot accouchée de mon premier enfant). Ma propriétaire et moi-même ainsi que mon conjoint avons signé le bail le 17 juillet 2008. La propriétaire a signé malgré qu'elle connaissait la décision de la commission et elle ne nous en a pas informé. Le bail prenait effet le 18 juillet mais à cette date, la propriétaire est partie en vacances à l'étranger et elle refuse de nous remettre les clés. Elle nous a dit qu'elle n'avais pas le droit de nous louer ce logement.
Ai-t-elle en droit étant donné que le bail ne comporte pas de mention "sous réserve d'acceptation de la commission" ?
Merci de me répondre assez rapidement car je n'ai pas envie que moi-même qui suit enceinte de 8 mois et mon conjoint se retrouve à la rue !!!