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Donation et revente-besoin de votre aide svp

Dernière réponse le 6 nov 2008 à 17:33:19 soleil, le 21 jui 2008 à 10:24:59 
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Bonjour,

Je viens vous demander des éclaircissements sur une donation que veulent me faire mes parents d'un terrain pour le moment non constructible.
La donation (avance sur partage) va s'effectuer avec la valeur d'un terrain agricole. Ce terrain va prochainement devenir constructible, je vais donc construire ma maison sur celui ci.
Si par la suite, je me vois dans l'obligation de revendre cette maison (problèmes ficnanciers), aurais je une plus value?
si oui pendant combien d'années ?
la valeur retenue pour le terrain sera t'elle celle du jour de la donation ou bien celle du jour de la vente?

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1

droopy75, le 21 jui 2008 à 11:07:47
  • +1

Bonjour,
Vosu spéculez sur le faite que le terrain sera prochainement constructible : certains sont comme soeur anne ils attendent toujours !
Si cela se réalise, il ne faut pas que cela soit trop tôt le changement de catégorie du terrain.
En effet, les impôts pourraient revoir la donation. Si d'autres héritiers avaient été lésé, ils pourraient demander à revoir la donation dans le partage de la succession.
Sinon, si la maison construite est votre habitation principale, c'est pour l'instant exonéré de plus value.

   
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2

soleil, le 21 jui 2008 à 11:23:03

Merci de votre réponse.

Je vous précise que je ne spécule pas sur le fait que le terrain sera constructible. Il le sera le 05/08/2008 et la donation va être faite avant cette date. Je ne savais pas que les impots pouvaient revoir la donation ! Si tel est le cas que peuvent ils réclammer?

Quant à l'exonération de la plus value s'il s'agit de l'habitation principale, pouvez vous me donner plus de détails?

Encore un grand merci

   
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3

droopy75, le 21 jui 2008 à 15:02:45
  • +1

Si jamais la donation est limite en montant par rapport au plafond autorisé, les impôts calculeront les taxes dues sur le dépassement qui sont plus élevés que le frais de la donation.

Toute personne qui vend sa résidence principale n'est pas assujetti à l'impôt sur cette vente. C'est le texte pour le moment. J'ai déjà vendu 2 appartements et jamais je n'ai été soumis à l'impot sur la vente ce qui a permis d'acheter plus grand.

   
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 milanedansunpré, le 6 nov 2008 à 17:33:19

Le don en nature (terrain) ne vaut peut-être pas grand chose pour l'instant mais s'il devient "terrain à batir" il prendra de la valeur et ce ne sera pas de votre fait. Alors au moment de la succession du donateur, il faudra rapporter le bien reçu en avance à sa valeur marché. Attention ! Ca risque de grossir virtuellement la part que vous avez reçue alors que vous n'avez pas profité de cette plus-value : problème avec les autres héritiers. Le mieux serait une donation-partage.

   
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