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Statut : Non résolu

Dossier en banque de france

viviantho, le lundi 21 juillet 2008 à 12:20:15
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement la banque de France.
Dans un premier temps mon dossier a été jugé recevable.
Mais je viens d'être avertie par courrier que mes créanciers refusient le plan proposé.
Je vais donc devoir passer deavant un juge.
Mais si celui-ci refusait aussi le plan que dois je faire?
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knab, le lundi 21 juillet 2008 à 18:31:09
le juge ne peut pas refuser le plan recommandé par la commission, seuls vos créanciers peuvent contester ce nouveau plan et alors le juge tranchera et il a alors le devoir de vous faire un plan (qui est souvent strictement identique à celui préconisé par la commission sauf s'il donne raison au créancier qui a contesté)
ce plan n'ira de toute façon jamais au dela de la quotité saisissable de l'ensemble de vos resources
donc, pas de panique, il y a toujours une issue, dès lors que le dossier est recevable !

courage et patience
   
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ninie, le mardi 30 septembre 2008 à 17:56:21
bonjour je suis dans le meme cas que toi je suis paniquer surton que la banque de france a demander un morratoire je suis paniquer pouvez-vous me dire comment ca c'est passer pour vous
   
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knab, le mardi 30 septembre 2008 à 19:32:17
pourquoi paniquer si la commission préconise un moratoire c'est qu'elle prend en compte le fait que vous ne pouvez pas payer actuellement.

et si un créancier refuse, demandez bien de continuer la procédure en phase de recommandations.
   
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ninie, le mardi 30 septembre 2008 à 20:32:59
j'ai bien renvoyer le documents pour continuer la procédure que va faire le consseiller bdf vu que le morratoire a éte refuser par un creancier ?
   
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knab, le mardi 30 septembre 2008 à 20:40:30
il va recommencer la même chose en phase de recommandations, il va represcrire un moratoire que le juge va homologuer ; si vos créanciers ne sont pas d'accord ils devront contester les mesures auprès du juge et c'est ce dernier qui tranchera, mais ne vous inquiétez pas, une solution est toujours trouvée.
   
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 ninie, le mardi 30 septembre 2008 à 20:44:00
merci beaucoup je croise les doigts pour que sa marche bonne soirée a vous
   
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