Acte de vente pas encore signé

amgs, le lundi 21 juillet 2008 à 13:30:51

Bonjour,

Je suis acquéreur d'un bien pour lequel nous avons signé le compromis de vente debut juin;
Cependant je n'ai pas de nouvelles de mon notaire pour le jour de la signature de l'acte de vente définitif, il m'a dit que le vendeur est à l'hopital et qu'il faut attendre qu'il sorte de l'hopital.
Mon offre fut accepter par ma banque et la date de l'acte défintif etait prevue fin juillet( c'est noté sur le compromis)
que dois-je faire ? dois-je envoyer une lettre de mise en demeure à mon notaire?
merci de vos réponses je ne sais pas quoi faire

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fleurdoranger, le lundi 21 juillet 2008 à 15:09:41

je ne sais pas, mais vous pouvez téléphoner à un autre notaire pour lui poser votre question. Ils sont là aussi pour vous conseiller et c'est même gratuit.

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amgs, le lundi 21 juillet 2008 à 18:04:58

je vous remercie fleurdoranger oui je pense que je vais questionner un autre notaire , cependant quelqu'un a un modele type de lettre pour mise en demeure concernant la fixation de la date de l'acte de vente definitif!!!
merci d'avance

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Chevalier d'éon , le lundi 21 juillet 2008 à 21:39:03

Bonjour,

Dans ce cas, il s'agit d'un acte de procédure avec l'intervention (toujours apprécié) de l'huissier de justice, attention aux blessures d'amour propre. A mon sens, dans un premier réflexe d'inquiétude justifié, vous demandez à votre notre notaire, (double à l'autre notaire), les raisons de ce retard, et vos inquiétudes à cause du délai de réalisation, mentionné dans le compromis, et aussi votre interrogation sur le remboursement du prêt, sans contrepartie, (jouissance de la propriété), vous pouvez suggérez aussi, une procuration de votre vendeur, cela doit suffire.

Cordialement,

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amgs, le mardi 22 juillet 2008 à 23:54:02

bonsoir,

merci deja d'avoir pris le temps de me repondre.
Donc selon vous il est necessaire un huissier de justice?
j'ai pose toutes les questions concernant la date de l'acte definitif au notaire(qui est par ailleurs le notaire propose par le vendeur) mais lui ne veut rien savoir puisque le vendeur est encore a l hopital.
il ma dit clairement que des qu il a des nouvelles il me fait part.
mais moi je suis inquiete car j'ai le pret au quel je dois commencer a payer l'assurance mais je pense qu'il s en fou.
donc c'est pour cette raison que je veux lui envoyer une lettre de mise en demeure avec AR et justement pour toutes les raisons que vous m'avez exposer dans votre reponse.
comment je pourrai la rediger , vous savez ?
merci d'avance

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