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Mandat de vente + signature particulier

Dernière réponse le 12 mar 2009 à 07:46:54 spud, le 21 jui 2008 à 14:07:27

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Bonjour,

Voici mon cas de figure, je suis vendeur d'une maison pour laquelle j'ai signé quelques mandats de vente.
Une de ces agences a fait visiter dernièrement ma maison à des personnes qui étaient très intéressées.
Ces personnes ont fait une offre par l'intermédiaire de l'agence immobilière que j'ai refusée, le montant était trop bas.
Ces personnes m'ont recontactées directement le soir même pour me proposer de passer en direct avec eux, exit les frais d'agence et sont disposées à payer le prix que je souhaite.
Après relecture de mon mandat de vente, il est stipulé sur celui ci que je m'engage à ne pas traiter directement avec des personnes présentées par l'agence pendant les 3 mois du mandat de vente, il y a meme une ligne où l'agence immobilière peut remplir un nombre de mois supplémentaire après la fin du mandat mais ils ont laissé ce champ à vide.
Mon mandat a été signé fin juin, est-ce que cela signifie qu'à compter de fin septembre, je peux traiter directement avec l'acheteur sans risque me concernant ?
Et quels sont les risques encourus par l'acheteur vis à vis de l'offre qui m'a faite par l'intermédiaire de l'agence ?

Merci d'avance pour votre aide,

A+

SPUD

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spud, le 21 jui 2008 à 16:21:07

ReBonjour,

En d'autres termes, cette clause qui m'interdit de conclure directement une vente avec un client présenté par l'agence immobilière me dédouane-t-elle de le faire après cette période de 3 mois.
Chronologiquement :
22 juin : signature mandat de vente sans exclusivité
19 juillet : visite d'un particulier avec cette agence
07 septembre : envoi du recommandé pour fin du mandat de vente
23 septembre : signature avec le client du 19/07 de particulier à particulier du compromis de vente

Est-ce que ce scénario est jouable ou ai-je mal lu les clauses de mon mandat de vente ?

Je n'ai nullement l'intention de court-circuiter l'agence immobiliere mais l'acheteur ne peut (ou ne veut) supporter les frais d'agence, grosso modo, il peut payer ce que je souhaite qu'à la condition de ne pas avoir les 9000 euros de frais d'agence en plus.

Merci d'avance pour votre aide,

A+

SPUD

Répondre à spud

ALONE 24, le 23 jui 2008 à 16:48:51

Bonjour,

Votre cas est classique.
Première précaution ne jamais signer en exclusivité avec une agence- Ce que vous n'avez pas fait, c'est très bien .
Il faut toujours signer un mandat simpe sans exclusivité et veiller à ce qu'il soit bien précisé dans les obligations du mandant ( vous ) qu'il se garde la possibilité de procéder lui même à la recherche d'un acquéreur.
Comme votre acheteur potentiel vous a été présenté par une agence, il faut attendre la fin du délai de 3 mois et résilier le mandat en A.R auprès de toutes les agences.
Mefiez vous certaines agences ajoutent des clauses léonines ( exemple délai de 12 mois ) qui sont illégales.
Vous pourrez alors traiter directement avec votre acheteur qui ne risquera rien.

Espérant vous avoir été utile

Répondre à ALONE 24

spud, le 23 jui 2008 à 17:05:15

Excellent, merci beaucoup pour votre aide.
Effectivement , nous n'avons signé qu'un mandat simple.
De plus sur le mandat, il est stipulé que nous ne pouvons signer directement avec un acheteur présenté par l'agence pendant la durée du mandat (3 mois donc) + X mois au délà. Or l'agent immobilier n'a rien renseigné à la place du X, donc je suppose qu'au delà des 3 mois, je pourrais signer avec mon acheteur directement ;-)

Encore merci pour votre aide precieuse

Répondre à spud

Toupin, le 11 mar 2009 à 16:59:44

Bonjour,
je serai moins catégorique que les autres intervenants.

Au sujet du mandat :

"Une condition que les tribunaux évaluent assez largement. Exemple récent : détenteur d'un mandat donné par le vendeur, un agent immobilier fait visiter un bien à un acquéreur potentiel. Dix-neuf mois plus tard, celui-ci conclut la transaction directement avec le vendeur, pour un prix nettement inférieur. La Cour de cassation a considéré que l'agent avait droit à la commission fixée dans le mandat (arrêt du 14/11/2000).

D'une façon générale, ne traitez pas l'agent immobilier à la légère. Un mandat est un contrat comme un autre et vous devez respecter vos engagements, sans chercher à « contourner » un professionnel, qui, la plupart du temps, a consacré temps et argent pour remplir ses obligations. C'est une question de morale...et de prudence, puisque vous risquez d'être condamné par la justice."

Je serai étonné si la profession d'agent immobilier n'avait aucun moyen de recours après avoir fait son travail. Toupin.

Répondre à Toupin

Toupin, le 12 mar 2009 à 07:46:54

Bonjour,
Si ce sont les 9000 euros qui coincent... acceptez de baisser votre prix de 3000, demandez à l'agence de baisser sa commission de 3000, et votre acheteur d'augmenter sa proposition de 3000. Chacun aura fait un effort, l'agence continuera à vous appuyer jusqu'à la vente définitive (et vous pouvez en avoir besoin car vous ne connaissez pas vraiment votre acheteur) ... et tout sera fait dans les règles, ce qui est beaucoup mieux que de prendre les risques d'un procès.... Ceci n'est qu'un conseil, personne ne peut vraiment dire ce que peut donner une vente en "contournant" une agence.

Répondre à Toupin

spud, le 23 jui 2008 à 16:17:38

Personne ne peut m'aider ?

Répondre à spud

pierrodansleau, le 11 mar 2009 à 16:27:05

Bonjour Spud, je viens de tomber sur votre POST, j'aurai voulu savoir dans quel condition votre vente c'est elle terminé. Je suis à peut près dans le cas même de figure que vous. J'aurais voulus avoir votre retour d'experience.

ALONE 24, lorsque vous dites :
"Mefiez vous certaines agences ajoutent des clauses léonines ( exemple délai de 12 mois ) qui sont illégales. "
avez vous une reference au texte de loi qui confirme cela ?

Merci de vos réponse et à bientôt Pierro

Répondre à pierrodansleau

Coucou, le 11 mar 2009 à 17:25:13

NON !!!!!!!
vous ne pouvez pas traiter pas directement avec un client présenté par une agence.
Et cela pour un bon bout de temps. L'agence dispose d'un droit de suite de plus de trois mois, relisez bien le mandat.
Si vous signez quand même et que l'agence l'apprend vous serez assigné en dommages et intérêts devant les tribunaux en plus de la commission.
De plus manifestement, vous avez résilié le mandat avec l'agence pour traiter en direct avec le particulier qu'il vous a présenté : c'est particulièrement malhonnête de votre part.

Répondre à Coucou

pierrodansleau, le 11 mar 2009 à 17:30:59

Bonjour, sur le mandat de vente, il est indiqué que le vendeur ne pourra vendre son bien à quelqu'un qui a un dossier dans l'agence, et ce sans aucune limite de temps. cela est il considéré comme une clause abusive ?

@+ Pierro

Répondre à pierrodansleau

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