Mandat de vente + signature particulier

spud, le lundi 21 juillet 2008 à 14:07:27

Bonjour,

Voici mon cas de figure, je suis vendeur d'une maison pour laquelle j'ai signé quelques mandats de vente.
Une de ces agences a fait visiter dernièrement ma maison à des personnes qui étaient très intéressées.
Ces personnes ont fait une offre par l'intermédiaire de l'agence immobilière que j'ai refusée, le montant était trop bas.
Ces personnes m'ont recontactées directement le soir même pour me proposer de passer en direct avec eux, exit les frais d'agence et sont disposées à payer le prix que je souhaite.
Après relecture de mon mandat de vente, il est stipulé sur celui ci que je m'engage à ne pas traiter directement avec des personnes présentées par l'agence pendant les 3 mois du mandat de vente, il y a meme une ligne où l'agence immobilière peut remplir un nombre de mois supplémentaire après la fin du mandat mais ils ont laissé ce champ à vide.
Mon mandat a été signé fin juin, est-ce que cela signifie qu'à compter de fin septembre, je peux traiter directement avec l'acheteur sans risque me concernant ?
Et quels sont les risques encourus par l'acheteur vis à vis de l'offre qui m'a faite par l'intermédiaire de l'agence ?

Merci d'avance pour votre aide,

A+

SPUD

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spud, le lundi 21 juillet 2008 à 16:21:07

ReBonjour,

En d'autres termes, cette clause qui m'interdit de conclure directement une vente avec un client présenté par l'agence immobilière me dédouane-t-elle de le faire après cette période de 3 mois.
Chronologiquement :
22 juin : signature mandat de vente sans exclusivité
19 juillet : visite d'un particulier avec cette agence
07 septembre : envoi du recommandé pour fin du mandat de vente
23 septembre : signature avec le client du 19/07 de particulier à particulier du compromis de vente

Est-ce que ce scénario est jouable ou ai-je mal lu les clauses de mon mandat de vente ?

Je n'ai nullement l'intention de court-circuiter l'agence immobiliere mais l'acheteur ne peut (ou ne veut) supporter les frais d'agence, grosso modo, il peut payer ce que je souhaite qu'à la condition de ne pas avoir les 9000 euros de frais d'agence en plus.

Merci d'avance pour votre aide,

A+

SPUD

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ALONE 24, le mercredi 23 juillet 2008 à 16:48:51

Bonjour,

Votre cas est classique.
Première précaution ne jamais signer en exclusivité avec une agence- Ce que vous n'avez pas fait, c'est très bien .
Il faut toujours signer un mandat simpe sans exclusivité et veiller à ce qu'il soit bien précisé dans les obligations du mandant ( vous ) qu'il se garde la possibilité de procéder lui même à la recherche d'un acquéreur.
Comme votre acheteur potentiel vous a été présenté par une agence, il faut attendre la fin du délai de 3 mois et résilier le mandat en A.R auprès de toutes les agences.
Mefiez vous certaines agences ajoutent des clauses léonines ( exemple délai de 12 mois ) qui sont illégales.
Vous pourrez alors traiter directement avec votre acheteur qui ne risquera rien.

Espérant vous avoir été utile

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spud, le mercredi 23 juillet 2008 à 17:05:15

Excellent, merci beaucoup pour votre aide.
Effectivement , nous n'avons signé qu'un mandat simple.
De plus sur le mandat, il est stipulé que nous ne pouvons signer directement avec un acheteur présenté par l'agence pendant la durée du mandat (3 mois donc) + X mois au délà. Or l'agent immobilier n'a rien renseigné à la place du X, donc je suppose qu'au delà des 3 mois, je pourrais signer avec mon acheteur directement ;-)

Encore merci pour votre aide precieuse

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spud, le mercredi 23 juillet 2008 à 16:17:38

Personne ne peut m'aider ?

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