Statut : Non résolu

Vente avant fin du bail

machja, le lundi 21 juillet 2008 à 15:46:07

Bonjour,
peut-on vendre un logement occupé par un locataire ,alors qu'il reste pratiquement l'intégralité de la durée du bail ?

Merci

Répondre à machja Signaler ce message aux modérateurs

Vente d un bail commerciale Bonjour,je voudrais savoir combien l etat prend sur la vente d un bail commerciale je l ai depuis 3ans 5 droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835946-vente-d-un-bail-commerciale

Vente bail commercial vente dÚN BAIL COMMERCIAL. J'ai mis en vente mon bail commercial. J'ai re;cu une offre, nous nous sommes mis d'accord sur le prix,j'ai fourni tous les documents demandés - bilan, feuilles de paie employés etc..- ensuite j 'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854406-vente-bail-commercial

Non remboursement d'un prêt et financement Bonjour, J'ai actuellement une maison que je souhaite vendre pour en acheter une nouvelle. Est-il possible d'utiliser le produit de la vente pour financer le nouvel achat tout en continuant de rembourser le prêt de ma maison actuelle? En... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878414-non-remboursement-d-un-pret-et-financement

Renouvellement de bail et augmentation du loyerEn Région parisienne, l'augmentation du loyer en fin de bail est strictement encadrée. Elle ne peut dépasser : • soit 50% de la différence entre l'ancien loyer et les loyers de référence, • soit 15% du coût des travaux d'amélioration réalisés par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1369-renouvellement-de-bail-et-augmentation-du-loyer

Travaux en fin de bail et dépôt de garantieEn fin de bail, le locataire est tenu de restituer les lieux en bon état notament au niveau des réparations locatives. A défaut, le bailleur est en droit de demander le paiement des sommes correspondant aux réparations liées au défaut d’entretien ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-337-travaux-en-fin-de-bail-et-depot-de-garantie

Bail terminé pour personne agée de 78 an helpBonjour, ma maman est agée de 78 ans et a un revenu inférieur a une fois et demi au smic brut. elle doit quitter son logement qu elle loue car celui ci est mis en vente et le bail est terminé. elle ne trouve rien car depuis a nice les loyers ont... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878713-bail-termine-pour-personne-agee-de-78-an-help

Vente de mon fond de commerceBonjour, JE mis mon fond de commerce en vente, mais le bail se termine en juin 2009, Le proprietaire peut t il arreter le bail ou peut t'il refuser la vente si l'acquereur ne lui convient pas. Qu elle serait les consequence si il refuse ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870711-vente-de-mon-fond-de-commerce

Loyer commercialBonjour, achat d'un fond de commerce le 03/10/2006. Le loyer du vendeur était de 630€ (avant la vente) avec un bail de 3/6/9 démaré le26/09/1997 Ce loyer est passe, le jour de l'achat à 863.34€. Les seules explications obtenues auprès du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863063-loyer-commercial