PTZ et propriété en indivision

Djamel, le lundi 21 juillet 2008 à 17:56:38

Bonjour,

C'est un problème très complexe pour moi. Je vais essayer de le synthétiser.

1/ Mon père et ma mère ont acheté un pavillon en 1985.
2/ Mon père est décédé en 2002.
3/ J'ai quitté le domicile de mes parents en 1999 pour vivre dans un studio en location. M'étant marié et ayant eu une fille, j'ai été hébergé par ma mère de septembre 2005 à février 2006.
4/ J'achète en ce moment un appartement sur plan, livrable dans la deuxième 15aine de septembre. Pour pouvoir l'acquérir, le CF m'a trouvé un PTZ primo-accédant (prêt à taux zéro), négocier entre juin et août 2007 (signature de l'acte de vente en août 2007). J'ai donc déclaré au CF qu'après avoir quitté notre studio, nous avons été hébergé par ma mère.
5/ Aujourd'hui, deux mois avant la remise des clefs, le CF me demande de fournir un relevé de propriété, prouvant que la demeure dans laquelle nous avons été hébergé n'est pas la mienne mais bien celle de ma mère (en clair, il veut s'assurer que je ne suis pas propriétaire).
6/Or, sur l'acte de propriété, il est stipulé que ma mère, ma soeur et moi-même sommes "propriétaires en indivision" du pavillon. Ce que j'ignorais. Je croyais que le pavillon appartenait à ma mère et que nous étions ses héritiers.

Propriétaire en indivision signifie-t-il que je suis co-propriétaire du pavillon de ma mère ? Je n'aurai donc pas été hébergé par celle-ci à la période indiquée et serai donc simplement rentré chez moi avec ma femme et ma fille en plus ? Si je suis co-propriétaire du logement de mes parents avec ma mère et ma soeur, je ne suis donc pas éligible au PTZ ?

Si tel est le cas, que va-t-il se passer ? Nous avons (le CF en fait) commencé à verser des fonds au constructeur...

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