PACS : couple dont un est résident en Suisse

BEEFCAKE, le lundi 21 juillet 2008 à 18:05:51

Bonjour,

Je suis français résident en France et je déclare l'intégralité de mes impôts en France. Mon partenaire est Italien. Il travaille en Suisse (résident en Suisse), il paie ses impôts en SUISSE. Depuis plus de 10 ans, il me rejoint chaque week end en France.

Dans le cadre d'un PACS français, nous faisons une attestation de résidence commune à notre domicile en France.

Mon partenaire, résident SUISSE, ne déclarera pas ses revenus en FRANCE étant résident Suisse, il continuera à déclarer ses revenus en SUISSE.

Pour les impôts sur mes revenus, je soumettrais comme d'habitude mes revenus en FRANCE mais je me demande si je pourrai bénéficier de 2 parts comme le prévoit la législation pour les couples pacsés (au lieu d'une avant PACS) sachant que les revenus suisses de mon partenaire ne seront pas déclarés en France car imposés en SUISSE.

N'y a t il pas un risque fiscal de redressement en France pour non déclaration des revenus Suisses de mon partenaire malgré une imposition de ses revenus en Suisse ?

Merci de votre conseil...

Répondre à BEEFCAKE Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour PACS : couple dont un est résident en Suisse

Succession assurance non resident Bonjour, On vient de m'informer que je suis bénéficiaire des assurances vies d'un membre éloigné de la famille en France. Je suis française, mais résidente suisse depuis 3 ans, quel pourcentage d'impot dois-je payer ? je ne sais rien de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908733-succession-assurance-non-resident

Impots non résident suisse et marié Bonjour, Je suis fonctionnaire en France, réside en France et suis célibataire. Mon fiancé est suisse, travaille et réside à Genève. Nous allons nous marier en suisse en juin 2008. Et donc habiter ensemble à Genève. Concernant les impots, je suis un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817663-impots-non-resident-suisse-et-marie

Impots pour couple franco suisse Bonjour, Je suis francais, ma compagne et future femme travaille en Suisse. Nous allons nous marier dans un futur proche mais je ne sais pas comment va se passer la déclaration d'impots. En effet, travaillant en Suisse, ma femme va garder sa... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903150-impots-pour-couple-franco-suisse

1 2 3 Suivant

Résultats pour PACS : couple dont un est résident en Suisse

Concubinage et enfants : les meilleurs choix fiscauxAvec l’évolution de la législation, les concubins sont aujourd’hui presque totalement assimilés aux couples mariés, notamment depuis l’instauration du Pacs. A cette différence près, qu’en matière fiscale, le statut des concubins est soumis à une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-586-concubinage-et-enfants-les-meilleurs-choix-fiscaux

Les droits du concubin ou du conjoint survivant sur le logementQuelles que soient les dispositions testamentaires prises par son partenaire défunt et sa situation familiale, le concubin pacsé ou le conjoint survivant peut demander à rester gratuitement dans le logement familial que le couple occupait au moment... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-481-les-droits-du-concubin-ou-du-conjoint-survivant-sur-le-logement

ISF 2008 : foyer fiscal et imposition séparéeEn matière d'impôt sur la fortune, la notion de foyer fiscal est légèrement différente de celle qui est prise en compte pour l'impôt sur le revenu. • Les couples de concubins non pacsés sont imposés ensemble sur la totalité de leur patrimoine, alors... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-945-isf-2008-foyer-fiscal-et-imposition-separee

1 2 3 Suivant

Résultats pour PACS : couple dont un est résident en Suisse

PV immobilière résident suisseBonjour, Je suis usufruitière de ma maison d'habitation principale que j'occupe depuis plus de 15 ans. Mon mari est décédé en novembre 1997 sans avoir fait de donation. Lors de la déclaration de succession faite en novembre 1998, mon fils a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937576-pv-immobiliere-resident-suisse

Couple pacsé et testamentBonjour, nous sommes un couple pacsé. mon concubin possède un bien mais désire me mettre héritière à 50% avec son fils car je participe financièrement depuis de nombreuses années à l'achat de ce bien. quel genre de testament doit 'il faire ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827054-couple-pacse-et-testament

Plus value non resident vivant en SuisseBonjour, J ai achete une maison depuis 4 ans et elle est acutellement en location. Je desire la vendre mais comme residant en Suisse, je suis exonere des impots. Je desirerais savoir si je vends cette maison, suis-je aussi exonere de l´impot sur la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840410-plus-value-non-resident-vivant-en-suisse

1 2 3 Suivant

Résultats pour PACS : couple dont un est résident en Suisse

Location et Pacs : ce qu'il faut savoirLe contrat de location peut être conclu par deux concubins ayant signé un Pacs. Avec certaines conséquences... Depuis plusieurs décennies déjà, il est fréquent de voir un couple de concubins louer un logement en commun. Sur le plan juridique, les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/l40-location-et-pacs-ce-qu-il-faut-savoir.php3

Pacs : droits, obligations et procéduresAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Le « pacte civil de solidarité » (Pacs) est désormais entré dans les mœurs. Voici... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd50-pacs-mode-d-emploi.php3

Pacs : acheter un logementPar rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial. Les règles du Pacs Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd60-acheter-un-logement-dans-le-cadre-d-un-pacs.php3

1 2 3 Suivant