Statut : Non résoluPartage en nue propriete
danykool, le lundi 21 juillet 2008 à 18:09:29 Bonjour,
nous avons, mon frere et moi, un appartement en nue-propriété . Ma mère y séjourne en tant qu'usifruitière.
J'ai acquis 70% en nue-propriété avec un prêt bancaire, donation et succession du pére et mon frère a donc, 30% en nue-propriété, en donation et succession du père uniquement (à parts égales)
Que se passe t-il au décès de ma mère ?
normalement, ayant bien fait les choses chez le notaire, l'appartement nous revient de droit sans frais de succession.
Par contre, si l'une des 2 parties, ne veut pas vendre au contraire de l'autre, que se passe t-il?
le fait de disposer de 70% donne t-il un avantage ?
comment est calculée la part de chacun, sachant que j'ai encore le prêt bancaire et dans ce cas, sur quelle base rembourser la part de mon frère, pour en garder la propriété entière ?
Merci de vos reponses