Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
Promesse...
Si vous voulez parler d'un compromis de vente, certaines librairies en vendent, sinon vous avez la possibilité d'en télécharger sur le net en faisant quelques recherches.