Barème kilométrique

Andreea, le lundi 21 juillet 2008 à 18:37:38

Bonjour,

Est-ce qu'une entreprise peut appliquer un barème kilométrique différent de celui de l'administration?
A-t-elle cette autonomie et pouvoir de décision d'appliquer un barème en dessous, à son propre gré?

Merci de votre réponse.
AB

Répondre à Andreea Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

carmen, le lundi 21 juillet 2008 à 20:08:56

Bonjour,

L'entreprise peut appliquer un barême inférieur à celui de l'état.

Si elle applique un barême supérieur, elle risque en cas de contrôle de devoir payer des charges sociales sur la différence (Motif : déguisé).

Carmen

Répondre à carmen

Posez votre question Répondre

Résultats pour barème kilométrique

Barème kilométrique 2008 : enfin disponible Le barème kilométrique 2008 utilisable pour calculer ses frais de déplacements professionnels en 2007 a été publié le 8 février au bulletin officiel des impôts. d = le kilométrage parcouru Puis. 20000 km 3 CV d x 0,376 (d x... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-164-bareme-kilometrique-2008-enfin-disponible

Barême kilométrique fiscal et note de frais ? Bonjour, En tant que gérant d'EURL, j'utilise mon véhicule personnel pour travailler Est il légal d'utiliser le barême kilométrique fiscal pour le calcul du remboursement de mes frais de déplacements que je souhaite me rembourser en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830497-bareme-kilometrique-fiscal-et-note-de-frais

Bareme kilometrique pour gérant de sarl Bonjour, Le bareme kilométrique est il utilisable par un gérant de sarl (eurl) pour comptabiliser ses frais de déplacements ? Merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830450-bareme-kilometrique-pour-gerant-de-sarl

Réponses suivantes

Résultats pour barème kilométrique

Barème kilométrique 2009Le barème kilométrique 2009 n'est pas encore disponible. Il est généralement publié au Journal Officiel dans les premiers jours de février. Les contribuables qui le souhaitent peuvent toujours effectuer une simulation de leurs frais en utilisant le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1753-bareme-kilometrique-2009

Frais réels : barème kilométriqueLes contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés. Cette déduction, qui peut être... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1471-frais-reels-bareme-kilometrique

Bareme 2008 des frais de carburantLes salariés qui optent pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10%, ainsi que les non-salariés qui veulent évaluer forfaitairement le prix du carburant peuvent utiliser le barème 2008 des frais de carburant : Puissance fiscale... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-154-bareme-2008-des-frais-de-carburant

Réponses suivantes

Résultats pour barème kilométrique

Baréme kilommétriqueBonjour, je voudrais avoir le barème kilométrique pour une voiture de 8cv merci. momo droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848007-bareme-kilommetrique

Déduction frais de péage?Bonjour, Jusqu'à aujourd'hui je déduisais de mes revenus les frais forfaitaires (10%), je viens de comprendre comment déduire de mes revenus les frais réels concernant, entre autre, l'automobile, grâce au barème kilométrique (selon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836372-deduction-frais-de-peage

Casse tete les impot (Résolu)Bonjour, est-ce que kelkun pourrai me renseigner la partie a remplir pour les baremes kilometrique sur la feille d' imposition. merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850514-casse-tete-les-impot

Réponses suivantes

Résultats pour barème kilométrique

Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2008Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches. 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial. 2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition. 3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp120-calcul-de-l-impot.php3

Héritage : le calcul des droits de succession en 2008Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3

Calcul de l'ISF : plafonnement, bouclier fiscal et réduction pouMontant de l'ISF Le barème de l'ISF est progressif comme pour l'impôt sur le revenu. 0% En deçà de 770 000 0,55% Entre 770 000 et 1 240 000 0,75% Entre 1 240 000 et 2 450 000 1,00% Entre 2 450 000 et 3 850 000 1,30% Entre 3 850 000 et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/imp890-montant-de-l-isf.php3

Réponses suivantes