Construction sans permis

Bonjour,
Toute construction faite sans permis de construire peut être démolie sur ordre de la DDE. Il est possible de dénoncer ce voisin à la DDE mais également de porter plainte, si certaine mesure ne son pas respectées (hauteur des bâtiment, distance avec la propriété voisine...). Il faut savoir que les travaux peuvent être repris après un dépôt de permis car la DDE n'ordonne pas forcément la démolition mais seulement la régularisation. Il faut se renseigner auprès du code de l'urbanisme (on trouve de bons sites sur le net ou auprès de la mairie ou encore auprès d'un notaire) car si ce voisin n'est pas dans ses droits et qu'il y a une plainte de déposée, cela motivera plus facilement la DDE à ordonner la démolition.
Voilà pour ce que j'en sais.

Bonjour

Vous devez en référer à la mairie . les travaux ne peuvent pas débuter puisque l'accord n'a pas été notifié au demandeur .

Même si le permis de construire était obtenu vous avez la possibilité de contester dans le délai de deux mois comptabilisé à partir du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain.
Pour cela, il existe deux voies qui sont le recours administratif et le recours contentieux :

le recours administratif peut prendre la forme soit d'un recours gracieux introduit auprès de l'auteur de la décision soit d'un recours hiérarchique adressé au préfet du département (uniquement lorsque la décision a été prise par le maire au nom de l'Etat) ou au ministre chargé de la construction (lorsque la décision a été prise par le préfet). Notez bien que le recours doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à son destinataire ainsi qu'au bénéficiaire du permis de construire.
si le recours administratif s'est avéré inefficace, il est possible de se tourner vers la voie du recours contentieux . Il faut alors saisir le tribunal administratif (dans le ressort duquel est situé l'immeuble qui fait l'objet du litige) qui examinera la légalité de l'autorisation attaquée.
Note A noter : le recours doit être notifié par lettre recommandé avec accusé de réception au tribunal administratif (dans les formes prévues par le code des tribunaux administratifs) ainsi qu'à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis de construire.