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Non résolu
Lettre recommandée sans signature
angel017
, le lundi 21 juillet 2008 à 20:07:38
Bonjour,
Une lettre recommandée sans signature est-elle valable?
Merci
Répondre à angel017
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droopy75
, le
mardi 22 juillet 2008 à 12:16:34
Bonjour,
Ce qui fait foi c'est le recommandé pas la signature de l'envoyeur.
Répondre à droopy75
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