Prestation compensatoire

patyy, le lundi 21 juillet 2008 à 23:12:14

Bonjour,
mon compagnon a vécu avec une femme pendant 18 ans. il a divorcé et nous vivons maritalement depuis 23 ans. il verse une prestation compensatoire a son ex femme . celle ci est remariée depuis 1992, mais il lui verse toujours cette pension. Est ce normal ? peut on supprimer cette prestation .

si nous nous marions , si le décès de mon compagnon survient, qui paiera cette pension. nous ne nous sommes pas mariés à cause de cette prestation. il a deux enfants majeurs.

merci pour vos informations.

Répondre à patyy Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

nana_80, le mardi 22 juillet 2008 à 07:44:13

Bonjour, S'il s'agit d'une prestation compensatoire , tant qu'il n'a payé la totalité de la somme , il doit la verser en entier ,s'il venait à disparaitre ,ce sont ses enfants qui devront payer la prestation compensatoire.
Par contre s'il s'agit d'une pension alimentaire , il peut saisir le jaf pour la faire arrêter surtout si elle s'est remariée.
Cordialement

Répondre à nana_80

Posez votre question Répondre

Résultats pour prestation compensatoire

DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS et prestation compensatoire Divorce pour faute. - Prononcé du divorce. - Prononcé aux torts d'un époux. - Prononcé à la demande d'un seul époux. - Invitation du juge à conclure sur l'attribution d'une prestation compensatoire. - Nécessité. Viole l'article 1076-1 du nouveau... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-262-divorce-separation-de-corps-et-prestation-compensatoire

Divorce, prestation compensatoire et mariage Les juges du fond n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les besoins et les ressources des époux en vue de la fixation de la prestation compensatoire. 1re Civ. - 16 avril 2008. CASSATION PARTIELLE N° 07... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1491-divorce-prestation-compensatoire-et-mariage

Divorce : montant de la prestation compensatoire Tout époux, même fautif, peut recevoir une prestation compensatoire. Néanmoins, le juge peut toujours refuser d’accorder une telle prestation à l’époux qui la réclame si le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs. Les époux peuvent, même en cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-833-divorce-montant-de-la-prestation-compensatoire

1 2 3 Suivant

Résultats pour prestation compensatoire

Divorce : fiscalité de la prestation compensatoireEn cas de prestation compensatoire versée sous forme de capital Lorsque l’époux débiteur verse intégralement les sommes ou fournit les biens ou droits prévus, dans les douze mois de la date à laquelle le jugement est devenu définitif, il bénéficie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-835-divorce-fiscalite-de-la-prestation-compensatoire

Prestation compensatoire et ISFPar un arrêt du 19 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que, assimilable aux créances alimentaires en raison de son caractère insaisissable et incessible, la prestation compensatoire versée en cas de divorce sous forme de rente viagère est privée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1025-prestation-compensatoire-et-isf

Révision de la prestation compensatoireEn matière de divorce et en application de l'article 228, alinéa 3, du code civil, le juge aux affaires familiales est seul compétent pour statuer sur la révision d'une prestation compensatoire ou de ses modalités de paiement ; c'est donc à bon droit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1325-revision-de-la-prestation-compensatoire

1 2 3 Suivant

Résultats pour prestation compensatoire

Prestation compensatoire (Résolu)Bonjour, En cas de divorce pour un régime de séparation des biens est -il obligatoire de fournir à l'avocat adverse ses actifs,disponibilité et dépense? Aussi comment est défini la prestation compensatoire? Annie droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808446-prestation-compensatoire

Prestation compensatoire et concubinage (Résolu)Bonjour, je sais qu'une prestation compensatoire peut etre révisé si intervient un changement important dans les revenus, mais qui peut me dire ce "qu'important" signifie? et en cas de concubinage, y a ti il un moyen d'y échapper pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943681-prestation-compensatoire-et-concubinage

HELP ! Caf, prestation compensatoire et impotBonjour, Je suis actuellement, très embêtée par la CAF qui me réclame de l'argent pour un trop percu, et qui a diminué mon APL. La cause provient d'une erreur sur ma feuille d'impot, sur le montant de ma prestation compensatoire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826419-help-caf-prestation-compensatoire-et-impot

1 2 3 Suivant

Résultats pour prestation compensatoire

Divorce : l'imposition des pensions alimentairesLes conditions de déductions et d'imposition des pensions alimentaires et des prestations compensatoires. Principes généraux Le versement d'une pension alimentaire peut être imputé sur le revenu global du contribuable. La déduction de la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd250-la-fiscalite-des-pensions-alimentaires.php3

Droits d'enregistrement : partages et échangesPartages Le partage est l'acte par lequel des personnes qui possèdent des biens en indivision mettent fin à cette indivision et répartissent ces biens entre eux. Partage pur et simple Quand le partage aboutit à des parts de valeur égale entre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3

Prestations sociales, allocations familiales et pensionsSont exonérés : Les indemnités journalières et prestations versées par les organismes de sécurité sociale au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle. L'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp233-prestations-sociales-familiales-et-pensions.php3

1 2 3 Suivant