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Statut : Non résolu

Défintion/ qualification véranda pour impots

christian, le lundi 21 juillet 2008 à 23:38:16
Bonjour,

je voudrais savoir ce qui est qualifié comme véranda dans le cadre des impots locaux.
est ce une piece additionelle?
si la piéce n'est pas fermée (cad vitrée que sur une partie et ouverte sur l'autre), est ce considéré comme une véranda?

merci
christian
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 FLORENCE, le mardi 22 juillet 2008 à 11:51:09
Bonjour.
Je me pose la même question car je désire faire ajouter un appeti sur ma maison et ni la mairie ni la dde n'a pu me dire ce qu'il fallait faire!
donc moi, je vais l'installer sans déclaration sans rien!
mais faîtes votre déclaration de travaux et c'est la mairie qui avisera les services fiscaux mais çà ne change rien parce que le shon ne devrait pas changer!si elle est ouverte sur une partie:!c'est comme une terrasse!
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