RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Succession difficile

canelle, le mardi 22 juillet 2008 à 04:41:40
Bonjour,

Nous sommes quatre héritiers. suite au deces de notre père nous devons entrer en succession. Une maison, qui est louée actuellement bail habitation en cours ( une partie de la maison car notre pere habitait l'étage) Deux ayant droits se sont regroupés et ont ouvert un compte a la banque à leur nom, sans en informer les deux autres, les loyers de la locations y seraient. Ont ils le droit de faire cela? Les serrures des autres acces de cette maison ont été changées par ces memes ayants droit. Ont ils le droit de faire cela? Les meubles et les placement de notre père ont disparu plus rien!!! Nous avons demandé au notaire, diligenté par ces memes deux heritiers de nous fournir des explications tant au niveua des comptes en banque que du suivi des loyers du locataire en place et des meubles: a ce jour nada depuis janvier 08 si ce n'est en réponse "la valeur a peu d'importance donc pas d'interet de s'arrêter sur cela!!!!" deux des indivisaires veulent chacun acheter mais pas en copropriété!! le notaire nous précise qu'un tirage au sort sera fait par une main innocente!!! laquelle? est ce normal?? le notaire nous presse afin que nous, les deux autres heritiers qui nous posons beuacoup de questions tjrs sans réponse, signons rapidement l'acte de notoriété : cela va t il nous contraindre pour la suite??? enfin qui des indivisaires ou du locataire l'emporte sur son droit de préemmption? Vraiment merci de nous éclairer sur cette situation car nous n'en pouvons plus.
canelle.
Répondre à canelle  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le mardi 22 juillet 2008 à 12:11:32
Bonjour,
Il est important que les 2 personnes qui sont lésés viennent chacune avec un notaire.
D'une part le notaire des 2 voleurs va avoir 2 confrères sur le dos d'autres part il ramasse moins d'honoraires.
A ne pas vouloir jouer la transparence il va y perdre.
Répondre à droopy75

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
canelle, le vendredi 25 juillet 2008 à 22:45:14
Droopy,
Merci pour votre réponse.De toutes les facons nous souhaitons avant tout jouer la transparence comme vous le dites aussi. il est bien triste des fois de voir, alors que rien dans le passé ne pouvait présager cela, combien une famille peut arriver ( mes soeurs ne fréquentent plus notre mère!) aux limites de l'inacceptable. Nous avons décidé mon frère et moi même de ne pas abandonner non pas par recherche d'intérets pécuniers mais essentiellemnt par principe de faits, de transparence, de justice et d'honneté. J'en suis encore touteretournée.
Bien à vous.
Cannelle.
Répondre à canelle

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 christ&lise, le dimanche 17 août 2008 à 13:57:13
Bonjour et merci de bien vouloir me repondre.

En effet suite a la succesion de mon pere qui avait fait un testament au dernier des vivants, ma mere aujourd'hui souhaite a son tour faire ce qu'il conviens de faire pour sa succesion sachnat que mon pere avais 3 enfants d'un 1er mariage,cela c 'est conclu par une donnation de mon pere a ma mere et que sur le reste nous devons sur le 2eme tiers partages en 7:
1er une succesion facile avec quatres enfants serait si les quatres enfants du cote de ma mere tombe ok de partage simùplement, hors, avant le dece de mon pere un de mes freres est allez vivre avec eux et toujours aujourd'hui est dans la maison evec ma mere, ce qui est bien car de ce fait ma mere age de 81 ans n 'est pas seul et moi j'apprecie.
Par contre notre soeur elle n' est pas ok avec nous trois ( nous sommes 4), et souhaite que ma mere vende une bonne foi pour toutes et la aussi , nous nous ne sommes pas d'accord puisque nous nous souhaitons gardez l'ensemble immobilier, que doit on faire?
de mon cote j'ai dit a ma mere de faire valoriser et de donner la part de ma soeur a t'elle le droit? et comment faire?
d'autant plus que mon frere a fais beaucoup de travaux a ses frais dans la maison comment cela se passe en cas de dece de ma mere?
doit on faire une SCI et que ma mere donne l'immeuble a la SCI a t'on le droit?comment faire?
il me semble normal suite a la succession au dernier des vivants que ma mere a droit de faire ce qu'elle veut a t'elle le droit?
de plus d'apres serrez t'il aupunrtun de faire payer un loyer a mon frere? comment?combien
de plus aurriez vous d'autres conseils a nous donner , afin de gardez l'immeuble, le mieux possible sans trop de frais
afin qu'il soit entretenue et surtout pas a l'abandon, de plus que nous ne sommes pas tres riche et que c'est la seul choses que nous avons.
merci beaucoup de vos conseils
Répondre à christ&lise

Résultats pour succession difficile

Héritage : le calcul des droits de succession en 2008 Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3
Successions et immobilier : évaluation des biens Bien non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f290-successions-et-immobilier-evaluation-des-biens.php3
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3

Résultats pour succession difficile

Pacs et succession : les droits du concubin survivantSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant
ISF, droits de succession et délais de prescriptionEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-105-isf-droits-de-succession-et-delais-de-prescription
Succession vacante en absence d'héritiersUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-651-succession-vacante-en-absence-d-heritiers

Résultats pour succession difficile

Succession parents enfantBonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison. En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer? Ma mère va-t-elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823550-succession-parents-enfant
Recherche preuves pour contester succession (Résolu)Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notaire qui traite cette succession. Nous sommes 4 enfants et reste en vie notre Belle Mère. Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825180-recherche-preuves-pour-contester-succession
Meuble dans une succession (Résolu)Bonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du total de la succession si on trouve la somme trop élevé par rapport au contenu réel de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839436-meuble-dans-une-succession

Résultats pour succession difficile

La déclaration de successionA la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins délicate, d'autant plus qu'elle est examinée de près par l'administration. Au décès... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds60-succession-ce-qu-il-faut-declarer-au-fisc.php3
Quelles donations réintégrer dans la successionPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le défunt... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds200-reintegrer-donations-dans-la-succession.php3
Succession et héritage : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. Principes généraux Existence de la dette La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds80-comment-deduire-les-dettes.php3