RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

DONATION PARTAGE TRANSGENERATIONELLE

  A.B., le mardi 22 juillet 2008 à 08:36:34
Bonjour,
ma grand-mère est propriétaire d'un bien immobilier et elle souhaiterait regler sa succession de son vivant-elle a 76 ans.
Je suis fils unique et mère est également fille unique: ça devrait être simple nous sommes 3! Ma mère ne souhaite pas vivre dans cette maison et moi je souhaite en devenire propriétaire, j'ai entendu parler de donation partage transgénérationelle et je pense que cette formule est adaptée dans ce cas précis. Le partage dans ce cas là doit il être impérativement équitable ou par exemple puis-je avoir 60% et maman 40%? Et dans ce cas quels sont les frais inhérents, je n'ai pas de gros revenus et je veux me faire une idée avant d'aller plus loin dans cette voie. Est-il possible dans un second temps de racheter la part de ma mère afin de devenir seul propriétaire du bien -ma grand-mère conservant l'usufruit du bien de son vivant?
J'ai 36 ans et 2 enfants je pense que c'est le moment idéale pour me lancer dans un tel projet, merci de votre réponse!
Répondre à A.B.  Signaler ce message aux modérateurs
Les avantages de la donation-partage La donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110-les-avantages-de-la-donation-partage.php3
Donation-partage et procuration Procuration et faculté de substitution du mandataire désigné dans l’acte notarié (Cass. civ. 1ère, 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-17.489) Une donation partage établie par acte notarié avait été régularisée pour certains des donataires résidant à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-368-donation-partage-et-procuration
Donation partage et usufruit Bonjour, En 1999, par donation partage, nos parents nous ont donné une maison conservant l'usufruit de celle-ci. Aujourd'hui nous souhaitons tous vendre ce bien. Avec l'argent de ce bien je souhaite acquérir une maison en ruine (située... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812874-donation-partage-et-usufruit
Annulation de donation pour ingratitudeLe point de départ du délai d’un an pour intenter une action en révocation de la donation pour ingratitude Une dame, veuve, avait consenti à ses deux fils une donation-partage de la nue-propriété de la moitié d’une maison, en s’en réservant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1362-annulation-de-donation-pour-ingratitude
Droit de retour dans la donation partageBonjour, notre grand mère a fait une donation partage de 3000 euros a ses 10 petits enfants, mais lors de la lecture de l'acte nous et notre grand mère ,avons tous découvert qu'en cas de décès sans succession les enfants devraient rendre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811987-droit-de-retour-dans-la-donation-partage
Donation-partage prix acte notarialBonjour, Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €. Notre souhait est que les 2 enfants soit à zéro lors du décès des parents. Un acte notarial en donation-partage est prévu très... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837716-donation-partage-prix-acte-notarial
Clauses donation-partageBonjour, la vente d'un bien reçu lors d'une donation partage est elle soumise par la loi à l'accord des autres bénéficiaires de biens différents reçus lors de cette donation? Je précise que les lots partagés avaient la même valeur au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861478-clauses-donation-partage