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Responsabilité....

Dernière réponse le 22 jui 2008 à 22:49:17 lapaumeedupc1, le 22 jui 2008 à 08:54:08 
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Bonjour,
je loue une maison et sur mon terrain se trouve un trampoline et une piscine auto-portante (le soleil arrive :D) les enfants de mes voisins y vont régulièrement et j'aimerais savoir si j'ai besoin de leur faire signer une décharge. Dans l'affirmative, que dois-je exactement écrire et cela a-t-il vraiment une valeur en cas d'accident ?

Merci d'avance
@+
TaPez fOrt......La vIe eSt SoUrdE..........:)))

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blux, le 22 jui 2008 à 09:31:41

Salut,

tu es dans ta propriété, il faut donc savoir QUI a la surveillance des enfants. C'est cette personne qui serait responsable d'un défaut de vigilance en cas d'accident.

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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2

lapaumeedupc1, le 22 jui 2008 à 11:17:39

Re,

les enfants seraient , a priori, sous ma responsabilité puisque sans les parents. Je suis dans un petit lotissement de 4 maisons contigues deux par deux et ma partie est la seule non cloturée.
Donc je devrais faire signer une décharge aux parents ?

@+ TaPez fOrt......La vIe eSt SoUrdE..........:)))

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3

blux, le 22 jui 2008 à 11:46:06

Une décharge pour faire quoi ?

Tu as la responsabilité des enfants, c'est à toi de les surveiller. Sinon, tu leur interdit l'accès...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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4

lapaumeedupc1, le 22 jui 2008 à 12:48:07

Donc d'après toi, je ne sais éviter cette responsabilité avec une décharge....
Pourtant cela existe.... ce genre de document déchargeant de toute responsabilité ? TaPez fOrt......La vIe eSt SoUrdE..........:)))

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5

blux, le 22 jui 2008 à 12:56:32

Pour les adultes, sûrement, mais pas pour les mineurs...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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6

lapaumeedupc1, le 22 jui 2008 à 16:08:45

Re,

merçi de tes réponses....je viens de lire qques textes de loi . Apparemment, les parents restent responsables de leurs enfants puisque je n'en suis pas leur "gardien" et que rien ne les empêche de les surveiller !

TaPez fOrt......La vIe eSt SoUrdE..........:)))

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7

blux, le 22 jui 2008 à 16:23:49

Fais quand même gaffe.

tout se passe bien jusqu'à l'accident, ensuite, la procédure judiciaire ne souffre pas d'à-peu-près, tout cela mâtiné de quelques interventions d'avocats richement conseillés...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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9

Kaki, le 22 jui 2008 à 17:30:31

"je loue une maison et sur mon terrain se trouve un trampoline et une piscine auto-portante (le soleil arrive :D) les enfants de mes voisins y vont régulièrement"
---------------
Depuis le 1er janvier 2006 les normes de sécurité de piscine devront équiper toutes les piscines existantes, anciennement ou nouvellement construites età usage individuel ou collectif (celà s'applique aux piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré)
Ne sont pas concernées par cette loi les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation destinée à sécuriser les piscines.
Responsabilités : en ce qui concerne l'installation d'un dispositif de sécurité pour piscine, la responsabilité en incombe au propriétaire s'il s'agit d'une piscine déjà existante ou au maître d'ouvrage dans le cas d'une nouvelle piscine

En cas d'accident :
1) on vérifira s'il existait des normes de sécurité
(à défaut de ces normes, le propriétaire sera inquiété non seulement pénalement mais civilement également)
2) on regardera si des fautes ont été commises (si la victime est un enfant : défaillance en matière de garde)

Dans le cas présent, tu es en location d'un bien comprenant une piscine sur un terrain non clôturé ; des voisins viennent sur ce terrain que tu occupes sans que tu ne les ai invités : ils violent ton espace sous leur propre responsabilité
En cas d'accident, ils devront assumer. Mais, la responsabilité pénale du propriétaire des lieux sera aussi recherché si la piscine n'était pas aux normes.

Peut-être que prendre les mesures conservatoires suivantes ne seraient pas superflues : informer le propriétaire des lieux par LR + AR du fait que des voisins venaient utiliser les ouvrages de plein air installés sur le terrain (piscine, trempoline) et qu'il veuille bien prendre les mesures nécessaires pour en limiter totalement l'accès à des personnes extérieures que vous n'auriez pas invité ; d'autre part, qu'il veuille bien se mettre également en conformité avec les normes en vigueur dans le cadre d'une utilisation normale en tant qu'occupante (et conserver le double de ce courrier à l'abri)

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10

 lapaumeedupc1, le 22 jui 2008 à 22:49:17

Re,

en fait le trampoline et la piscine sont a moi, rien a voir avec le proprio .
Je ne sais pas si je dois leur faire signer une décharge juste au cas ou.
Les enfants savent plus ou moins nager (6-8-9-10 ans) à les plus petits (2-3 ans) sont seuls dans le trampoline et accompagné dans la piscine.
Je voulais juste savoir qui serait responsable en cas d'accident ....

@+ TaPez fOrt......La vIe eSt SoUrdE..........:)))

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8

lapaumeedupc1, le 22 jui 2008 à 17:23:42

Merci
Bonne soirée

@+ TaPez fOrt......La vIe eSt SoUrdE..........:)))

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