"je loue une maison et sur mon terrain se trouve un trampoline et une piscine auto-portante (le soleil arrive :D) les enfants de mes voisins y vont régulièrement"
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Depuis le 1er janvier 2006 les normes de sécurité de piscine devront équiper toutes les piscines existantes, anciennement ou nouvellement construites età usage individuel ou collectif (celà s'applique aux piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré)
Ne sont pas concernées par cette loi les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation destinée à sécuriser les piscines.
Responsabilités : en ce qui concerne l'installation d'un dispositif de sécurité pour piscine, la responsabilité en incombe au propriétaire s'il s'agit d'une piscine déjà existante ou au maître d'ouvrage dans le cas d'une nouvelle piscine
En cas d'accident :
1) on vérifira s'il existait des normes de sécurité
(à défaut de ces normes, le propriétaire sera inquiété non seulement pénalement mais civilement également)
2) on regardera si des fautes ont été commises (si la victime est un enfant : défaillance en matière de garde)
Dans le cas présent, tu es en location d'un bien comprenant une piscine sur un terrain non clôturé ; des voisins viennent sur ce terrain que tu occupes sans que tu ne les ai invités : ils violent ton espace sous leur propre responsabilité
En cas d'accident, ils devront assumer. Mais, la responsabilité pénale du propriétaire des lieux sera aussi recherché si la piscine n'était pas aux normes.
Peut-être que prendre les mesures conservatoires suivantes ne seraient pas superflues : informer le propriétaire des lieux par LR + AR du fait que des voisins venaient utiliser les ouvrages de plein air installés sur le terrain (piscine, trempoline) et qu'il veuille bien prendre les mesures nécessaires pour en limiter totalement l'accès à des personnes extérieures que vous n'auriez pas invité ; d'autre part, qu'il veuille bien se mettre également en conformité avec les normes en vigueur dans le cadre d'une utilisation normale en tant qu'occupante (et conserver le double de ce courrier à l'abri)