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Bonjour.
Oui, la mairie a dit vrai. Vous ne pouvez pas revenir sur le permis initial si vous avez déposé une demande de modification! il faut refaire la demande complètement! mais le délai de 4 mois me paraît bien long! ce dernier n'est-t-il pas de deux mois? |
Résultats pour Modification de permis de lotir
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