Rapport d'une somme d'argent

JF, le mardi 22 juillet 2008 à 10:06:58

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur le problème suivant?

Une personne donne une somme d'argent à son enfant (par exemple 100 000 €) et que l'enfant utilise cette somme pour acheter un bien d'une valeur de 2 millions d'euros. Au jour du décès du donateur, le bien est évlaué à 2,3 millions d'euros.
Quel doit être le montant rapporté à la succession? Comment revalorise-t-on les 100 000 € investis au départ?

Le code civil dit que l'on doit rapporter la valeur du bien acquis avec l'argent donné mais, en l'occurence, la valeur du bien n'était pas égale à la somme donnée; cette somme a seulement servi à acheter un bien d'une valeur plus importante. Dans cette hypothèse, comment calcule-t-on la somme à rapporter (indépendamment des questions d'abattement)?

Merci à l'avance pour votre aide

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droopy75, le mardi 22 juillet 2008 à 12:06:27

Bonjour,
Si la donation n'a pas été déclarée, c'est la valeur de la donation + la plus value sur la donation.

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JF, le mardi 22 juillet 2008 à 14:44:37

Merci! Après quelques recherches, j'ai également trouvé la marche à suivre. Il faut calculer l'évolution de la somme
investie par rapport à l'évolution de la valeur du bien lui-même. Une règle de trois toute simple en fait!

Merci encore!!!

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