Restitution de caution sans état des lieux?

clemcy, le mardi 22 juillet 2008 à 13:14:29

Bonjour,
je voudrais savoir si, sachant qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, le propriétaire de la maison est dans l'obligation de me rendre l'intégralité de ma caution ,ou si il peu exigée de moi qu'il garde une parti car il estime qu'il reste quelque travaux a faire.
Quand nous avons emmenagé dans cette maison, elle était en bonne état mais les peintures n'étaient pas neuves et une chambre étaie meme moisi sur le papier peint.
Malgrés cela nous avons refait les trois chambres ainsi que la cuisine,car nous avons voulu rendre une maison en bon état.
Donc le propriétaire doit il obligatoirement me rendre ma caution.
Merci d'avance de vos reponses.

Répondre à clemcy Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

kaki, le mardi 22 juillet 2008 à 13:36:36

En l'absence d'EL d'entrée et de sortie, le propriétaire est sensé avoir loué dans le même état qu'il récupère le bien. Donc, il ne pourra pas déduire des travaux. Il ne pourra déduire que la régularisation de charges depuis la dernière régularisation, la taxe des ordures ménagères, ...

Répondre à kaki

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

clemcy, le mardi 22 juillet 2008 à 19:18:28

Merci pour cette reponse; nous n'avons pas encore demenagé et donc pas fait d'etat de sortie. Doit-je en faire un vu qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée?
Est ce que quelqu'un connaitrai un texte de loi pouvant appuyer mes dires lorsque je leur parlerait qu'ils doivent me rendre ma caution sans qu'il est quoi que se soit a dire , vu la situation .
Merci pour tous.

Répondre à clemcy

Posez votre question Répondre

Résultats pour restitution de caution sans état des lieux?

Commandement huissier Bonjour, mere d un garcon de 5 ans, j ai rendu mon logement en bonne et due forme, l agence qui devait etre au rendez vous pour l etatde lieux de sortie, n a pas daigné venir et par l intermediaire des proprietaires, m a envoyé un huissier qq jours... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3940102-commandement-huissier

Restitution caution et autres soucis Bonjour, Voilà j'ai cherché si je trouvais quelquechose de correspondant à notre soucis, mais je n'ai rien vu. Voilà nous avons occupé un logement pendant presque deux ans Un logement neuf et pas d'état des lieux d'entrée de fait.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813041-restitution-caution-et-autres-soucis

Récupérer sa caution après état des lieux Bonjour, Je suis locataire et j'ai signé mon état des lieux et sortie de l'appartement au mois de juillet dernier. Ma propriétaire m'a bien stipulé qu'elle avait deux mois pour me rendre ma caution, mais après négociation,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894269-recuperer-sa-caution-apres-etat-des-lieux

1 2 3 Suivant

Résultats pour restitution de caution sans état des lieux?

Location: restitution du dépôt de garantieDépôt de garantie et bail locatif: Le dépôt de garantie ne peut dépasser deux mois de loyer hors charges. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-51-location-restitution-du-depot-de-garantie

Dépôt de garantie et paiement des derniers loyersLe dépôt de garantie vise à garantir le propriétaire bailleur contre tout défaut de paiement des dettes du preneur envers lui, que ces dettes soient liées au loyer ou qu’elles résultent de dégradations causées par le locataire. Comme il faut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-574-depot-de-garantie-et-paiement-des-derniers-loyers

Location : remboursement du dépôt de garantieD'après la loi du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie est destiné à garantir l'exécution des obligations locatives du locataire, le propriétaire pouvant retenir toutes sommes dues à un titre quelconque (arriérés de loyer ou de charges, réparations... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-521-location-remboursement-du-depot-de-garantie

1 2 3 Suivant

Résultats pour restitution de caution sans état des lieux?

Restitution de caution sans etats des lieuxBonjour, J'ai quitté mon ancien domicile le 5 avril après mes 3 mois de préavis , le propriétaire est passé le 5 avril , je lui ai remis les clefs mais je n'ai pas signé d'état des lieux de sortis , Nous avons refait son parquet (il a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830589-restitution-de-caution-sans-etats-des-lieux

Litige Restitution CautionBonjour, j'ai quitté un appartement à Boulogne (92), le 3 mai 2008, pour lequel le Recommandé AR de résiliation a été envoyé au propriétaire dans les temps. Celui-ci m'a rendu la moitié de ma caution lors de l'état des lieux. Cependant,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875301-litige-restitution-caution

Récupérer une caution sans état des lieux?Bonjour, Je suis actuellement en collocation dans une maison (depuis 6mois) et je me pose des questions car le propriétaire n'a pas fait d'état des lieux d'entrée. Par contre la personne qui louait la chambre avant moi m'a envoyé... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904465-recuperer-une-caution-sans-etat-des-lieux

1 2 3 Suivant