Frais notariaux disproportionnés ?

Emilie, le mardi 22 juillet 2008 à 17:43:36

Bonjour,

Concernant la succession de mon père, je viens de recevoir un décompte du Notaire indiquant les " frais d'acte dus à l'Etude " qui me semblent nettement plus élevés que ceux évoqués sur ce forum.

La succession concerne 2 enfants (dont moi-même) et des petits-enfants issus d'un 3ème enfant décédé. (Il n'y a pas de conjoint). Elle se compose essentiellement de 2 terrains d'une valeur totale de 123.000 €, d'une somme de 22.000 € restant sur le compte bancaire du défunt, et d'un passif de 5.000 € de factures et frais diverses. Le montant de l'actif brut de la succession est donc de 145.000 €. La quotité disponible (1/4) est répartie par testament à ses deux enfants vivants.

Le Notaire réclame à l'ensemble des héritiers au prorata de leurs parts respectives :
- 2.000 € pour les attestations de propriété des 2 terrains,
- 1.200 € pour la déclaration de succession,
- 600 € pour les " Honoraires d'établissement des comptes et répartition des fonds",
- 150 € pour l'acte de Notoriété.
soit 3.950 € au total (2,72% de l'actif brut).

A cela, il rajoute :
- 320 € de frais du procès-verbal du dépôt de testament,
- 550 € de frais d'acte de délivrance de legs.
soit 870 € réclamés aux deux héritiers désignés dans le testament comme disposant de la quotité disponible.

Pouvez-vous m'indiquer si ces montants vous semblent anormalement élevés et, dans l'affirmative, me conseiller sur la démarche à adopter pour faire réduire ces frais notariaux ?
Avec mes plus vifs remerciements.
Emilie.

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expertisoft, le mardi 22 juillet 2008 à 17:57:44

Les Notaires appliquent un barême légal. Il faudrait te renseigner auprès de la chambre régionale des notaires pour vérifier. mais a priori je ne trouve riend'abusif, si ce n'est le cumul "délaration de succession" et Honoraires d'établissement des comptes et répartition dees fonds" car je vois comment il peut faire l'un sans l'autre....

Pour les attestations de propriété cela me parait un peu cher, mais il faut vérifier par rapport au barême légal.

Discute avec le notaire, cela ne coûte rien.

CDT

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