Bonjour,
un local communal s'étant libéré dans notre village du Sappey en chartreuse (occupé précédemment par un syndicat d'initiative) nous avons fait la demande auprès de la mairie (donc propriétaire du local) pour l'ouverture d' un commerce.
Il s'agirait donc pour nous de nous lier avec la mairie par un bail commercial.
Celle-ci n'a pas encore refusé mais monsieur le maire nous a déjà prévenus qu' il y avait peu de chance que l'affaire puisse se conclure à cause d'un antécédent:
Il y a trente ans de cela, pour l'ouverture d' un hôtel, avait été contracté un bail commercial auprès de la mairie dans l'un de ses locaux.
A la fin du bail le propriétaire de l'hôtel voulait revendre son fond de commerce, et la mairie récupérer son local:
pour le récupérer la mairie a dû payer des indémnités importantes au propriétaire de l'hotel.
Echaudée par cette mauvaise expérience la mairie risque fort de refuser notre demande d'ouverture d'un commerce dans son local.
Que pouvons nous faire ?? N'y-a-t-il pas une clause particulière à signifier dans le contrat de bail pour tranquilliser la mairie ? ou sous quelle formule pourrions nous espérer un accord ??