Compromis de vente - erreur dans les frais

nicolas, le mardi 22 juillet 2008 à 18:44:50

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente en mai sur lequel sont mentionnés la provision sur frais de l'acte de vente pour un montant de 9700 euros.

Je viens de recevoir un courrier du notaire m'indiquant que ce montant est porté à 11700 euros. Il y a donc 2000euros de différence. Après plusieurs tentatives j'ai enfin réussi à obtenir le notaire qui m'indique une erreur de la secrétaire ! Un email qu'ils m'ont envoyé ce jour stipule qu'il s'agit bien une erreur de leur part.

J'ai établi mon prêt sur un montant très précis et je n'ai pas les 2000 euros manquants. Je signe l'acte définitf dans moins de 10 jours, et je ne suis pas certain que mon banquier accepte aussi rapidement de me prêter 2000 euros supplémentaires.

Qui est dans son droit ? Que puis faire ? Suis je obliger de payer ces 2000 euros sachant qu'ils ne sont pas mentionnés dans le compromis ?

Merci
Cdt
Nicolas

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droopy75, le mercredi 23 juillet 2008 à 11:32:00

Bonjour,
Les sites internet regorge de calculateur des frais de mutation.
Donc vous pouviez avoir les informations.
Vous achetez sans un sous d'avance ne serait-ce pour les frais non prévu comme ceux de la copropriété, des travaux urgents ...
Votre prêt est à la limite du seuil d'endettement ?

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nicolas, le jeudi 24 juillet 2008 à 15:38:57

Effectivement j'aurais pu recalculer les frais afin d'être sûr qu'aucune erreur ne se soit glissée dans le compromis. Toutefois, j'ai fait confiance au notaire sur le calcul des frais. Il me semble qu'il est le mieux placé pour rédiger un compromis dans lequel il indique la provision sur frais d'actes.

Le problème à mon sens n'est pas de savoir ou non si j'ai 2000euros supplémentaires, mais bien de savoir si suite à une erreur initiale, on peut revenir sur le prix indiqué dans le compromis.

Enfin, pour vous répondre, effectivement, je vais devoir me serrer la ceinture quelques temps. Les derniers euros sont toujours + difficiles à trouver que les premier.

Dans tous les cas, merci pour le temps que vous m'avez accordé.

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droopy75, le jeudi 24 juillet 2008 à 19:10:00

vous avez utiliser un mot juste : provision c'est à dire calcul approximatif pour donner un ordre d'idée.
Ce n'est pas un calcul exact car des paramètres peuvent variés comme le taux à appliquer lors de la signature.
Il est possible d'éviter des frais si par exemple vous achetez la cuisine équipé qui n'a qu'un an. Avec les factures, on retire la valeur de la cuisine du calcul des frais de mutation.

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