RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Cession de parts d'un bien en indivision

Nouka, le mardi 22 juillet 2008 à 19:05:51
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier, il y a 2 ans avec une personne qui était alors mon compagnon.
Nous nous séparons et je souhaite quitter le logement qui ne constituera donc plus ma résidence principale.
Mon ancien compagnon voudrait peut-être mettre le bien en vente mais il est encore incertain.
Afin d'éviter tout risque de paiement de la plus value (si l'adresse du bien n'est plus ma résidence principale), il est d'accord pour m'acheter mes parts. Je souhaiterais cependant, le faire au moindre coût si cela est possible.
Nous avons remboursé, à aujourd'hui, 25000 euros sur le crédit effectué pour l'achat.
Le notaire nous a mis à 50/50 sur l'acte de vente alors que dans la réalité, mon ancien compagnon a beaucoup plus investi (90/10).
Pouvez-vous me dire quelle serait la meilleure issue possible de cette situation et s'il existe des frais de notaire "fixes" pour ce genre de situation.
Merci
Répondre à Nouka  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 droopy75, le mercredi 23 juillet 2008 à 11:20:15
Bonjour,
Votre ex vous fait cadeau de 40% : il est fout !
C'est une donation déguisée et cela coute cher entre étranger.
Il faut refaire l'acte pour qu'il rachète que votre part réelle
Répondre à droopy75
Rachat part indivision, frais! Bonjour, je dois racheter la part d'indivision de ma soeur, d'un bien immobilier. concernant les frais , dois-je passer chez un notaire pour faire une licitation, ou devant un avocat avec un acte sous seing-privé, lequel? au niveau cout pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831792-rachat-part-indivision-frais
Fiscalité sur plus value cession parts SA Bonjour, Je possède des actions d'une SA qui va etre vendue. Ces actions sont détenues via une Holding dans laquelle mon frère possède 83% des parts, et ma soeur et moi 8.5% chacun. La holding détient 98% de la SA qui va être vendue, dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860672-fiscalite-sur-plus-value-cession-parts-sa
Cession part de SCI Bonjour, L'associé de mon beau père détient des parts d'une société et recoit un loyer de celle-ci. Mon beau père étant décédé, ma belle mère a transmis les parts en usufruit, à ses deux filles, ma belle soeur et mon épouse. Jusqu'en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811342-cession-part-de-sci
Vente des parts d’un bien en indivisionQuand plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’une d’elles peut parfaitement vouloir vendre sa quote-part à un tiers. Elle doit, dans ce cas, notifier les conditions de la vente envisagée à chacun des autres indivisaires. Dans le mois... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-957-vente-des-parts-d-un-bien-en-indivision
Cession de parts socialesLa loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réduit le montant des droits de mutation sur les cessions de parts de sarl. Les droits d’enregistrement sont désormais de 3% de la valeur des parts, comme pour les actions, après un abattement de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1446-cession-de-parts-sociales
Exonération des plus-values professionnelles et cession des partL'article 151 septies A du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts d'une société soumise au régime... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1280-exoneration-des-plus-values-professionnelles-et-cession-des-part
SCI et prêt bancaire : cession partsBonjour, Ma Belle-soeur et mon conjoint on créé une SCI afin que nous (mon conjoint et moi-même) puissions acheter notre maison. En effet j'étais à l'époque en CDD et ne pouvait faire de prêt bacaire. Le prêt a été consenti par la Banque à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870914-sci-et-pret-bancaire-cession-parts
Cession parts SCMBonjour, Nous sommes 3 associés dans une SCM; un des associés souhaite quitter la SCM et nous propose un prix de rachat de sa patientèle qui ne nous convient pas. Nous avons donc refusé son offre mais nous ne souhaitons pas non plus l'arrivée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852209-cession-parts-scm
Levée d'une caution suite cession parts SCIBonjour, Je suis en train de céder mes parts dans le cadre d'une SCI, je me suis séparée de mon ami avec qui j'avais créée cette dernière. Je pensais qu'à la suite de ma cession de parts je ne serais plus caution du prêt bancaire. Or il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3973265-levee-d-une-caution-suite-cession-parts-sci
L'impôt sur les plus-values professionnellesLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises. Mais dans certains cas, il peut aussi concerner des cessions réalisées par une personne physique. Parts de sociétés de personnes Quand un... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp765-plus-values-professionnelles.php3
Droits d'enregistrement : partages et échangesPartages Le partage est l'acte par lequel des personnes qui possèdent des biens en indivision mettent fin à cette indivision et répartissent ces biens entre eux. Partage pur et simple Quand le partage aboutit à des parts de valeur égale entre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3